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Extrait de la table nominative 1861EO

DUMAS ~I.). - Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 30. - Fait un

rapport, au nom de cette Commission, sur un amendement proposé au paragraphe 3 du Sénatus-consulte par M. le baron Ernest Leroy, p, 138. - Prend part au vote.