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Extrait de la table nominative 1862

DUMAS (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 15, 26 mars ; 5, 9, 25 avril ; 3, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28 juin ; 1er juillet. -- Est nommé vice-président du 4e bureau, 4e organisation, t. 4, p. 61. -- Est nommé Membre de la 1re commission des pétitions, t. 1, p. 37 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 4, p. 572. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 4, p. 572. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 54. -- Est entendu dans la discussion sur le § 7 du projet d'Adresse (Instruction publique), t. 2, p. 107 ; -- sur une pétition réclamant l'instruction primaire obligatoire, t. 5, p. 57 ; -- sur des pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 5, p. 559, 577.