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Extrait de la table nominative 1863

DUMAS (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 10, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1er, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-président du 1er bureau, 2e organisation, t. 1, p. 348. -- Est nommé Membre de la 2e Commission des pétitions, t. 1, p. 349 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 30 000 fr. pour les dépenses des funérailles de S. Ém. le cardinal Morlot, t. 2, p. 136. -- Fait un rapport de pétition, t. 1, p. 525. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition qui réclame contre l'introduction en franchise des fers et fontes destinés à la réexportation et contre le système des acquits à caution, t. 1, p. 599.