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Extrait de la table nominative 1867

DUMAS (M.). -- Est nommé : vice-président du 5e bureau, 1re organisation, t. 1, p. 45; -- vice-président du 1er bureau, 3e organisation, t. 2, p. 352. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 46 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la répression des fraudes dans la vente des engrais, t. 2, p. 620. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 5, p. 73. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 410. -- Est en tendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant une indemnité pour une compagnie du gaz établie à Marseille, t. 1, p. 416; -- sur une pétition réclament contre la nomination du recteur de l'académie de Douai, t. 1, p. 432; -- sur des pétitions relatives au déplacement des cimetières de Paris, t. 2, p. 125 ; -- sur une pétition signalant les inconvénients qui résultent du déversement des égouts dans les fleuves et rivières, t. 2, p. 228; -- sur une pétition réclamant contre la vente de graines de vers à soie, opérée directement par l'État ou par des sociétés agricoles, t. 2, p. 287 ; -- sur une pétition sollicitant l'intervention du Gouvernement en faveur des pays ruinés par la maladie des vers à soie, t. 2, p. 493.