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Extrait de la table nominative 1870

DUMAS (M.). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux mesures à prendre contre les incendies dans les forêts du Var, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'élection des conseils municipaux de Sceaux et de Saint-Denis, t. 7, p. 161 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, t. 7, p. 748 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au budget extraordinaire de la ville de Paris, t. 8, p. 729. -- Fait des rapports : sur le projet de loi relatif à l'élection des conseils municipaux dans les communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux (Seine), t. 7, p. 770 ; -- sur le projet de budget extraordinaire de la ville de Paris, t. 8, p. 751. -- Est entendu sur des pétitions relatives à l'organisation de notre système monétaire, t. 3, p. 4, 43, 168, 257, 319. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la ville de Paris à prendre sur son budget une somme de S millions pour venir en aide aux familles dont les soutiens sont sous les drapeaux, t. 9, p. 89. -- Fait un rapport sur ce projet de loi, t. 9, p. 91.