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Extrait de la table nominative 1987

DUMAS (Pierre), sénateur de la Savoie (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - (20 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3283, 3284) : rappelle sa participation au groupe de travail sur la coopération intercommunale présidé par M. Bernard Barbier, sénateur - Origine du mouvement de coopération : distorsion entre l'élargissement de la mission des communes et l'insuffisance de leurs moyens - Rôle du volontariat et importance de la possibilité de pouvoir se retirer - Multiplicité des formes de syndicats - Nécessaire assouplissement des formes de la coopération intercommunale - Nécessaire réflexion sur le maintien du lien entre l'électeur et le gestionnaire dans le cas d'un développement des institutions supra communales- Interventions économiques des communes: effets néfastes d'une concurrence sauvage - Approuve l'assouplissement des procédures budgétaires - Fonctionnement des conseils municipaux - (p. 3285) : collectivités locales à vocation touristique - Demande l'élargissement de l'assiette et l'extension du champ d'application de la taxe de séjour afin d'en étendre le bénéfice à d'autres collectivités - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire [n° 7 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3677) : France tout entière concernée par les jeux Olympiques d'hiver de 1992 Importance des sites et des équipements français en matière de sports d'hiver - Hommage à MM. Jean-Claude Killy et Michel Barnier - Soutien total du Gouvernement - Procédure d'accélération proposée afin de respecter les délais - Respect des droits et des biens de chacun - Garanties offertes renforcées par les propositions de la commission - Souhaite l'adoption unanime de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Culture et communication - Culture - (24 novembre 1987) (p. 4411) : budget en faveur de l'action culturelle à long terme : sauvegarde du patrimoine et des enseignements artistiques - Atténuation du déséquilibre entre Paris et la province - Multiplication des dépenses de culture par les collectivités locales - Insuffisance de l'action culturelle à l'étranger - (p. 4412) : problème du cinéma - Favorable à la réunion d'une table ronde avec la participation des rapporteurs des commissions concernées des deux assemblées - Attachement à la poursuite de l'action entreprise par M. André Malraux- Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.