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Extrait de la table nominative 1990

DUMAS (Pierre), sénateur de la Savoie (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1956) - Ministère: Environnement - Environnement et montagne - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2985, 2986) : abstention - Confusion prévisible en cas de regroupement des élections cantonales et régionales - Différence des modes de scrutin - Scrutin proportionnel - Scrutin uninominal à deux tours - Décentralisation - Responsabilités et compétences des assemblées régionales.

- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie [n°6 (90-91)] - (15 novembre 1990) - Art. 1er (création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence de l'environnement et des économies d'énergie) (p. 3479, 3480) : sur l'amendement n° 2 de la commission (compétences et organisation interne de l'Agence), ses sous-amendements, soutenus par M. Philippe François, n° 19: incitation à la limitation de la production de déchets ; et n° 20 : délégations techniques; adoptés - Après l'art. 1er (p. 3482) : son amendement n° 24, soutenu par M. Philippe François : délégations régionales de l'Agence ; devenu sans objet - (p. 3483) : son amendement n° 21, soutenu par M. Philippe François : conseil d'orientation de l'Agence; retiré - Art. 3 (ressources financières de l'agence) (p. 3487) : son amendement n° 23, soutenu par M. Philippe François: moyens financiers des délégations techniques ; réservé puis retiré - Art. 4 (suppression de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA, de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME, et de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED) (p. 3488) : son amendement n° 25, soutenu par M. Philippe François : dévolution des biens de ces agences aux délégations techniques de l'Agence de l'environnement et de l'énergie ; retiré. - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (28 novembre 1990) (p. 4065, 4066) : stagnation des crédits- Paradoxe entre l'évolution de la demande vers une couverture globale du service touristique et l'émiettement des professions en France - Rôle possible de la Maison de la France; formule du groupement d'intérêt économique, GIE - Fonctionnement peu satisfaisant des contrats de plan Etat-région - Formation - Secteur des sports d'hiver : conséquences néfastes du calendrier scolaire ; défaut d'enneigement : insuffisance et lenteur de la mise en oeuvre des aides accordées ; insuffisance des prêts bonifiés en matière d'aménagements de pistes et d'hôtellerie - Demande l'autorisation de provisions défiscalisées - Tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer - Tourisme associatif et social ; plan de rénovation du parc immobilier ; incertitudes du financement.