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Extrait de la table nominative 1993

DUMAS (Pierre), sénateur de la Savoie (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2717, 2718) : aménagement du territoire - Autoroutes à péage - Transports ferroviaires régionaux - Ressources des collectivités territoriales.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 23 (aménagement de la compensation de l'abattement de 16 % appliqué aux bases de la taxe professionnelle) (p. 4914) : son amendement n° I-210, soutenu par M. Philippe Richert : nouvelle rédaction ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (27 novembre 1993) - En remplacement de M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis (routes et voies navigables) - (p. 5092, 5093) : contrats de plan Etat-régions - Réseau routier et autoroutier - Financement ; collectivités territoriales - Sociétés concessionnaires d'autoroutes - Péages ; expériences de modulation - Sécurité routière - Respect des limitations de vitesse- Transports routiers - Contrat de progrès - Taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP - Insuffisance des crédits de Voies navigables de France - Modernisation du réseau Freycinet- (p. 5094) : nécessaire relance et modernisation de la batellerie- Avis favorable à ce projet de budget.