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Extrait de la table nominative 1994

DUMAS (Pierre), sénateur de la Savoie (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Après l'art. 7 (p. 4959) : sur l'amendement n° 71 de la commission (révision et établissement de schémas directeurs nationaux dans le domaine des transports), intervient sur le sous-amendement n° 581 du Gouvernement.

Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Après l'art. 7 (suite) (p. 5024, 5027, 5029) : son amendement n° 7 : contrat de service public entre la région et la SNCF ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) (p. 6839, 6840) : sommet européen qui se tiendra à Essen sur le projet de liaison à grande vitesse Lyon-Turin-Milan-Trieste.