DUMESNIL. Loiret. - Président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire [janvier] (J.O., p. 564 ; F. n° 6). - Dépose trois pétitions de 37 anciens officiers en retraite, résidant dans le département du Loiret (J.O., p. 2141). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de 2 e classe au Conseil d'État (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local [mars] (J.O., p. 4531 ; F. n° 41). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg à contracter un emprunt [3 juin] (A., t. VII, p. 26 ; an., p. 19 ; J.O., p. 6054, 6301 ; I. n° 326). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi attribuant un Conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20,000 habitants (J.O., p. 6212 ; F. n° 50). - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 6634 ; F. n° 54). - Fait le dépôt du rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 500.000 francs pour les dépenses occasionnées par la fête nationale [10 juillet] (A., t. X, p. 118 ; an., p. 164 ; J.O., p. 7913, 9730 ; I. n° 539). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant création d'une caisse d'épargne postale (J.O., p. 8042 ; F. n° 69). - Membre de Commissions (F. n os 4, 26, 40, 41, 50, 54, 68 ; J.O., p. 360, 2432, 4385, 4530, 6065, 6634, 7924).
DUMESNIL. Loiret. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).