DUMON. Inamovible. - Dépose deux rapports faits au nom de la 2 e Commission d'intérêt local sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Bourges (Cher) ; le 2e, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Tarn entre l'État et MM. Gardiès, Batut et Pech [3 mars] (A., t. p. 301 ; J.O., c.r., p. 301 ; an., p. 28 ; I. 50, 51). - Membre de Commissions (F. 5, 15 ; J.O., p. 581, 940).
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