Tables nominatives

DUMONT (Charles). Jura. -- 1928 : Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 février] (A. t. p. 236 ; J.O., p. 226). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions de mise à la retraite des professeurs civils des écoles militaires préparatoires entrés en fonctions postérieurement au décret du 16 juin 1899 [23 février] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 279 ; I. n° 166). -- Dépose deux avis de la Commission des finances : le l ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'avancement dans l'arme de l'aéronautique (I. n° 176) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recrutement de l'armée (I. n° 177) [28 février] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 305). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 468 ; J.p. 432). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 600, 602, 603) [9 mars] (A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 634 et suivantes). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicables aux mutilés de guerre de 100 % pour blessure reçue au cours des opérations du Maroc et du Levant, les dispositions de la loi du 26 décembre 1923 [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 718 ; I. n° 335). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement et autorisation d'aliéner le fort Médoc [19 juin] (A. t. I,. p. 1105 ;p. 982 ; I. n° 524). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de supprimer le service des livrets d'épargne militaire [28 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1026 ; I. n° 563). -- Dépose quatre avis de la, Commission des finances : 1 ^er sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à substituer les titres de dessinateurs et de sous-ingénieurs mécaniciens et de sous-ingénieurs des travaux de bâtiment à ceux de calqueurs, dessinateurs spéciaux et de dessinateurs ordinaires (I. n° 651) ; 2 ^e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour déclassement d'une partie de l'enceinte de Sétif, classement d'une parcelle de terrain dans la zone des fortifications de cette place ; approbation de la convention passée entre l'État et le gouvernement général de l'Algérie, au sujet de l'échange de terrains intervenu (I. n° 652) ; 3 ^e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant approbation de l'acte du 16 juillet 1925 contenant cession à la ville de Saint-Malo des bâtiments du château ainsi que des terrains des fortifications déclassées de Saint-Malo et autorisant l'administration des domaines à procéder à la vente aux enchères publiques de l'îlot du Fort-National (I. n° 653) ; 4 ^e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de divers postes d'Algérie et autorisation d'aliéner l'un d'eux (I. n° 654) [7 juillet] (A. t. I, p. 1258 ; J.O., p. 1125). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1295, 1300 ; J.O., p. 1155, 1158). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1928, en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement [7 décembre] (A. t. II, p. 37 ; J.O., p. 1278 ; I. n° 725). -- Parle, en qualité de rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion de ce dernier projet de loi [7 décembre] (A. t. II, p. 37 ; J.O., p. 1280 et suivantes). -- Dépose le rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, Portant fixation du budget général de l'exercice 1929 [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 742). -- Demande la fixation à la séance du 21 décembre du commencement de la discussion du budget [20 décembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1359). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1929 [21 décembre] (A. t. II, p. 133 et suivantes ; J.O., p. 1368) (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 164 et suivantes ; J.O., p. 1400 et suivantes) (Air) [22 décembre] (A. t. II, p. 203 ; J.O., p. 1424) (Régions libérées) [23 décembre] (A. t. II, p. 226 ; J.O., p. 1445) (Enseignement technique) [23 décembre] (A. t. II, p. 247 ; J.O., p. 1461) (Marine) [23 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1472) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p. 1502) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 339 ; J.O., p. 1544) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 358 et suivantes ; J.O., p. 1561, 1564) (Loi de finances) [27 décembre] (A. t. II, p. 400 et suivantes ; J.O. p. 1593, 1594, 1597, 1602) [27 décembre] (A. t. II, p. 419 et suivantes ; J.O., p. 1607 et suivantes) [28 décembre] (A. t. II, P. 461 et suivantes, 527 ; J.O., p. 1642 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1929 [30 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J.O., p. 1730 ; I. n° 824). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 [30 décembre] (A, t. II, p. 569 et suivantes ; J.O., p. 1738 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1928 [30 décembre] (A. t. II, p. 592 ; J.O.1 p. 1747 ; I. n° 825). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à organiser la réassurance des caisses départementales d'assurances des planteurs de tabac contre la grêle et autres intempéries [30 décembre] (A. t. II, p. 595 ; J.O., p. 1750, I. n° 828). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat; modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1929 et parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. II, p. 597 ; J.O., p. 1751 et suivantes ; I. n° 830). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié, de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1959 [30 décembre] (A. t. II, p. 605 ; J.O., p. 1758 ; I. n° 836). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13) ; Départements' libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) ; Finances (Budget 1929) (F. 55) (Rapporteur général) (F. 56).