Tables nominatives

DUMONT (Charles). Jura. -- 1929 : dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1928 [22 janvier] (A. t. p. 34 ; J.O., p. 38 ; I. n° 19). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation du corps des professeurs d'hydrographie [22 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 40). -- Parle dans la discussion du projet de loi renouvelant le privilège de la Banque d' l'Afrique occidentale [25 janvier] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 73). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur des projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er portant ratification du décret du 25 août 1921, rendant applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la législation française sur le régime des vins (I. n° 59) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 20 avril 1924 modifiant, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'article 1397 du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 concernant la couverture des charges des instituts d'assurances (I. n° 60) [7 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 94). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1928 sur les aliénés [14 février] (A. t. I, p. 119 ; J.O., p. 125; I. n° 71). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 14 août 1889 sur la circulation des vins [28 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 179 ; I. n° 106). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger la loi du 30 mars 1928, accordant aux pensionnés de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs une allocation spéciale pour 1928 [28 février] (A. t. I, p. 174 ; J.O., p. 180). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur : 1 ^er la proposition de loi de M. Mario Roustan, tendant à modifier les articles 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce ; 2 ^e la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux élections consulaires [28 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 182 ; I. n° 132). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant relèvement du taux des suppléments temporaires des pensions allouées aux victimes de la guerre [14 mars] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 239 ; I. n° 152). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928, au titre du budget général et des budgets annexes [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 304 ; I. n° 205). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir des crédits supplémentaires sur l'exercice 1929, en vue du relèvement des pensions civiles et militaires [26 mars] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 306 ; I. n° 216). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, un crédit de 200.000 Fr., pour permettre de reprendre d'urgence les fouilles archéologiques commencées par Mariette dans le Tell de Tanis, en Égypte [26 mars] (A. t. I, p. 308 ; J.O., p. 311 ; I. n° 219). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à accorder dans la colonie de la Guadeloupe des prêts aux propriétaires d'exploitations qui ont souffert du cyclone du 12 septembre 1928 (I. n° 229) ; le 2 ^e , portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928, au titre du budget général et des budgets annexes (I. n° 239) [28 mars] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 326). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant attribution d'une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du maréchal Foch [28 mars] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 326 ; I. n° 238). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 329 et suivantes ; J.O., p. 330 et suivantes) [29 mars] (A. t. I, p. 372 et suivantes ; J.O., p. 367 et suivantes) [29 mars] (A. t. I, p. 395 et suivantes ; J.O., p. 386 et suivantes). -- Parle sur le chapitre 149 (Instruction publique), sur le chapitre 57 (Colonies). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 (collectif de mars) [30 mars] (A. t. I, p. 439 et suivantes ; J.O., p. 423, 424). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de ;crédits sur l'exercice 1928, au titre du budget général et des budgets annexes et parle dans la discussion des articles [30 mars] (A. t. I, p. 470 et suivantes ; J.O., p. 447 ; I. n° 294). -- Dépose et lit un rapport; au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928, au titre du budget général et des budgets annexes et parle dans la discussion générale et des articles [30 mars] (A. t. I, p.486 ; J.O., p. 460 ; I. n° 307). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés; adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928, au titre du budget général et des budgets annexes [30 mars] (A. t. I, p. 490 ; J.O., p. 465 ; I. n° 309). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à l'acquisition d'un immeuble sis n° 50, rue de Bellechasse, à Paris, destiné à l'installation de service ressortissant du Département de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [18 juin] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 532 ; I. n° 347). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 1 ^er avril 1926 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation [18 juin] (A. t. I, p. 547 ; J.O., P. 532 ; I. n° 346). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [21 juin] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 595) [22 juin] (A. t. I, p. 652 ; 3. 0., p. 609, 616, 620). -- Dépose : 1 ^er un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1928 à l'exercice 1929 (I. n° 366) ; 2 ^e un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928, au titre du budget général et des budgets annexes (I. n° 367) [25 juin] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 627). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1928 sur l'exercice 1929 [27 juin] (A. t. I, p. 684 ; J.O., p. 647). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 [27 juin] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 654). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, Portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités [5 juillet] (A. t. I, p. 804 ; J.O., p. 757 ; I. n° 411). -- Dépose cinq rapports, au nom de la Commission des finances : le l ^er , sur 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant l'accord conclu à Washington, le 29 avril 1926, pour le remboursement des dettes de la France envers les États-Unis d'Amérique ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, Portant approbation de l'accord conclu à Londres le 12 juillet 1926 pour le remboursement des dettes de la France envers la Grande-Bretagne (I. n° 494) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à apporter diverses modifications à la loi du 29 juin 1927, relative au nouveau régime des pensions du personnel de l'Imprimerie nationale (I. n° 495) ; le 3 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre les dispositions de l'article 44 de la loi du 30 mars 1929 aux bénéficiaires de l'article 22 de la loi du 21 mars 1928 (I. n° 496) ; le 4 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant l'article 20 de la loi du 21 mars 1928 sur les régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État (I. n° 497) ; le 5 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à entrer en possession de la part qui leur revient sur les bénéfices réalisés par les mines domaniales de potasse au cours des exercices 1924 à 1928 inclus (I. n° 498) [22 juillet] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 896). -- Dépose, avec M. Clémentel, une proposition de résolution relative au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis ; parle dans la discussion du projet de loi ayant le même objet [24 juillet] (A. t. I, p. 966 et suivantes ; J.O., p. 912) [25 juillet] (A. t. I, p. 1012 et suivantes ; J.O., p. 952). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1049 ; J.O., p. 981). -- Demande de déclarer l'urgence et la discussion immédiate des conclusions de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à entrer en possession de la part qui leur revient sur les bénéfices réalisés par les mines domaniales de potasse [26 juillet] (A. t. p. 1051 ; J.O., p. 982). -- Demande de déclarer l'urgence et la discussion immédiate sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit en vue de l'octroi d'une subvention au bureau interfédéral du scoutisme français pour la participation des scouts de France au Congrès international de Liverpool, en 1929 [26 juillet] (A. t. I, p. 1051 ; J.O., p. 983). -- Dépose et lit : 1° un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion d'un voyage du Président de la République en Belgique (I. n° 552) ; 20 un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant relèvement de 2 milliards 100 millions à 2 milliards 400 millions du maximum d'émission de billets de la Banque de l'Algérie (I. n° 553) [26 juillet] (A.. t. p. 1049 ; J.O., p. 981). -- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi relatif aux pensions du personnel de l'Imprimerie nationale [31 juillet] (A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1009). Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi relatif aux allocations aux veuves d'ouvriers bénéficiaires de l'article 22 de la loi du 21 mars 1928 [31 juillet] (A. t. II, p. J.O., p. 1010). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État [31 juillet] (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1011). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Travaux publics à accorder un secours extraordinaire à la commune de Soulac-sur-Mer en vue de l'exécution de travaux de défense contre la mer [31 juillet] (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1011 ; I. n° 578). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dégrèvement d'impôts [31 juillet] (A. t. II, p. 11; J.O., p. 1014 ; I. n° 588). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1929, pour les dépenses administratives du Sénat [31 juillet] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1021 ; I. n° 590). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929, au titre du budget général et des budgets annexes [21 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1089 ; I. n° 626). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. II, p. 104, 119 ; J.O., p. 1117, 1125, 1128, 1129, 1131). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1140). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 [27 novembre] (A. t. II, p. 143 et suivantes ; J.O., p. 1143 et suivantes). -- Fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif au régime des sucres et parle dans la discussion [28 novembre] (A. t. II, p. 200, 205 ; J.O., p. 1193, 1197). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant relèvement des droits de douane sur les sucres et diminution du droit de consommation sur les mêmes produits [28 novembre] (A. t. II, p. 208 ; J.O., p. 1200 ; I. n° 644.-- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [29 novembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 1210). -- Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929, en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement (I. n° 648) ; 2° un rapport, au nom de la Commission des finances, sur, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de Crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1929 (I. n° 649) [3 décembre] (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1222). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté Par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929, au titre du budget général et des budgets annexes et parle dans la discussion [10 décembre] (A. t. II, p. 236 ; J.O., p. 1231, 1233, 1239 ; I. n° 658). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder, dans la colonie de la Guadeloupe, des prêts aux communes et établissements publics et aux propriétaires d'immeubles qui ont souffert du cyclone du 12 septembre 1928 [12 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1258 ; I. n° 690). -- Dépose et lit un rapport, an nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la modification des taux servant à déterminer le principal fictif de l'impôt sur le traitements et salaires d'après lequel est calculé l'impôt départemental et communal ; 20 l'émission des rôles des impôts locaux de l'exercice 1929 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [20 décembre] (A. t. II, p. 309 ; J.O., p. 1302; I. n° 710). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la stabilisation des agents temporaires de l'État anciens combattants non pensionnés de guerre [24 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1325 ; I. n° 737). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères de crédits pour achat, aménagement et ameublement d'hôtels diplomatiques à Prague, Luxembourg, Copenhague et Santiago du Chili [27 décembre] (A. t. II, p. 345 ; J. O., p. 1336 ; I. n° 749). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le date d'ouverture de l'année financière et parle dans la discussion générale [27 décembre] (A. t. II, p. 346, 362 ; J.O., p. 1337 et 1350 ; I. n° 745). -- Présente des observations dans la discussion de la proposition de résolution de M. de Jouvenel, relative à la date du dépôt sur le, bureau du Sénat du budget de l'État [27 décembre] (A. t. II, p. 371 ; J.O., p. 1357). -- Dépose et lit un rapport, au note de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 14 avril 1929, accordant des suppléments exceptionnels de pension aux veuves des maréchaux de France et des généraux ayant exercé de grands commandements pendant la guerre de 1914-1918 [27 décembre] (A. t. II, p. 372 J.O., p. 1357 ; I. n° 761). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à apporter certaines modifications aux lois locales relatives à l'impôt sur les capitaux, à l'impôt sur les traitements et salaires et à l'impôt sur les professions dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [28 décembre] (A. t. II, p. 377 ; J.O., p. 1366 ; I. n° 769). -- Parle sur la demande faite par le Gouvernement d'une séance exceptionnelle de nuit [29 décembre] (A. t. II, p. 395 ; J.O., p. 1383). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1930 [29 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1388 ; I. n° 795). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les conditions de règlement de certaines catégories d'indemnités pour dommages de guerre [29 décembre] (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 1391 ; I. n° 796). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours pour la réparation des dommages causés et la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1929 [29 décembre] (A. t. II, P..405 ; J.O., p. 1392 ; I. n° 797). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relevant, à dater du 1 ^er janvier 1930, les Maxima des avances que l'État est autorisé à consentir en application de la loi du 13 juillet 1928, sur les habitations à bon marché et les logements à loyers moyens [29 décembre] (A. t. II, p. 406 ; J.O., p. 1392 ; I. n° 798). -- Formule l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi autorisant le département de la Seine à s'imposer pendant l'année 1930 [29 décembre] (A. t. II, p. 407 ; J.O., p. 1393 ; I. n° 800). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi, du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. H, p. 414 ; J.O., p. 1399 ; I. n° 804). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit sur l'exercice 1929 en vue du rajustement des traitements et des soldes et du relèvement des indemnités pour charges de famille et pour frais de missions et de tournées des personnels civils et militaires de l'État [29 décembre] (A. t. II, p. 416 ; J.O., p. 1401 ; I. n° 805). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dégrèvements d'impôts et parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. II, p. 418 et suivantes ; J.O., p. 1402 et suivantes ; I. n° 806). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17) ; Algérie [1929] (F. 17) ; Finances (Budget 1930) (Rapporteur général) (F. 34).