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Extrait de la table nominative 1989

DUMONT (Jean), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (29 novembre 1989).