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Extrait de la table nominative 1992

DUMONT (Jean), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes jusqu'au 1er octobre 1992.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 30 avril 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4204) - Ministère: Affaires européennes - Conséquences du Conseil européen d'Edimbourg - Communauté économique européenne (CEE).

NTERVENTIONS - Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement [n° 385 (91-92)] - (22 juin 1992) - Discussion générale (p. 1931) : forêts - Déchets ménagers - Déchets industriels - Données chiffrées - Déchets nucléaires- Décharges - Installations de traitement des déchets - Education du public - Collectes sélectives - Centres collectifs de traitement des déchets industriels - Communes - Moyens financiers- « Déchetteries » - Départements - Déchets hospitaliers - Information du public - Fiscalité - Industries françaises de récupération des vieux papiers - Recyclage des emballages - Avis favorable du groupe de l'UREI sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Avant l'art. 8 A (p. 3558) : son amendement n° 201 : possibilité pour les formations politiques présentant un candidat dans vingt circonscriptions de bénéficier des fonds publics ; rejeté.