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Extrait de la table nominative 1993

DUMONT (Jean), sénateur des Deux-Sèvres (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; puis délégué titulaire (JO Lois et décrets du 12 mai 1993).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 746) : suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA - Entreprises implantées en milieu rural - Avec le groupe des Républicains et indépendants, votera le projet de loi de finances rectificative.