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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DUPIC (M. LOUIS), conseiller de la République du département du Rhône. Son élection est validée [1. S. 27 déc. 1946] (p. 31). Est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janv. 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janv. 1947] (p. 14).

Rapports au nom du 5e bureau sur l'élection de MM. Martel, Walker, Denvers. Mme Claeys et M. Lienard [26 déc. 1946] p. 19) ; MM. Voyant, Dupic (Louis), Pinton [26 déc. 1946] (p. 22). Avis, au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi tendant à compléter la loi du 18 juin 1934. [1er août 1947] (I. n° 500).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités allouées aux conseillers généraux : discussion générale [27 février 1947] (p. 111-114) ; discussion des articles, art. 1er, son contre-projet tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 115) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de fonctions des membres du conseil général de la Seine : discussion de l'article unique, son contre-projet tendant à rétablir le texte adopté par l'A. N. [27 février 1947] (p. 118) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles : art. 5 [22 mai 1947] (p. 633), son amendement au 11e alinéa de l'article 6 tendant à reprendre les dispositions votées par l'A. N. (p. 634), le retire (ibid), explication de vote (p. 645) ; demande le renvoi du projet de loi relatif au statut provisoire de l'administration préfectorale, devant la commission de l'intérieur [3 juin 1947] (p. 687) ; prend pant à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux dépenses du budget, art. 27 bis [19 juin 1947] (p. 788), son amendement à l'article 27 ter au nom de la commission de l'intérieur tendant à supprimer cet article (p. 790) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement des ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 815) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction et des dommages. de guerre, à la discussion de la proposition de loi tendant à compléter la loi du 18 juin 1934 ; discussion générale [1er août 1947] (p. 1327) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : position du parti communiste français concernant le statut [29 août 1947] (p. 1955-6) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : ses observations [17 déc. 1947] (p. 2467-68).