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Extrait de la table nominative 1948

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône).

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale départementale et commerciale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant un avenant au cahier des charges de la concession du canal du Foulon (Alpes-Maritimes) [29 juillet 1948] (I., n° 770).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion générale [16 mars 1948] (p. 752 et suivantes) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les candidats aux services publics évincés par suite d'événements de guerre. Discussion générale [17 mars 1948] (p. 763) ; demande, au cours du débat sur les sociétés coopératives de reconstruction, la réunion de la commission de la reconstruction en vue d'examiner les propositions faites, en dernière minute, par la confédération nationale des sinistrés [13 mai 1948] (p. 1107). Répond à M. le ministre de la reconstruction (p. 1108) ; retire sa proposition (p. 1109). - Discussion des articles. Art. 33. Son amendement tendant à fixer le mode d'attribution des subventions (p. 1124) ; le retire (p. 1125). Art. 33 bis. Son amendement tendant à insérer cet article prévoyant la continuité des travaux (p. 1126) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S. N. E. C. M. A.. Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1721).- Discussion des articles. Son contre-projet à l'article 1er tendant à permettre à la S.N.E.C.M.A. de fonctionner avec son statut actuel (p. 1728 et suivantes) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les sépultures perpétuelles aux victimes civiles de la guerre [2 juillet 1948] (p. 1807) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sépultures perpétuelles des victimes civiles de la guerre. Discussion des articles. Sous-amendement de Mme Claeys [8 juillet 1948] (p. 1838) ; intervient en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur lors du vote du projet de loi approuvant un avenant au cahier des charges de la commission du canal du Foulon [10 août 1948] (p. 2268) , Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - INTERIEUR. Discussion générale (p. 2661 et suivantes).