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Extrait de la table nominative 1949

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre: de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la nullité des actes de spoliation. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à limiter à trois mois le délai prévu (p. 281). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor. - Discussion générale [24 février 1949] (p. 324).- Prend la parole au cours de la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1901 à 1903); suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art 1er: son amendement tendant à protéger les usines du groupe de la S. N. C. A. C. menacées de liquidation (p. 1910); art. 6: défend l'amendement de MM. Demusois et David tendant à la suppression de cet article (p. 1926) ; son amendement tendant à réduire les effectifs par des licenciements faits conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (p. 1927, 1928). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 100: son sous-amendement (p. 2174). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2558).