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Extrait de la table nominative 1950

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre: de la commission des moyens de communication des transports et du tourisme [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à rétablir la présomption d'origine aux militaires du contingent (p. 2911); art. 6: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2924) . - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à compléter le texte (p. 3027). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E., 4 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 14: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 80).