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Extrait de la table nominative 1951

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5140 : son amendement indicatif relatif à l'utilisation d'autorails par la S. N. C. F. (p. 383) ; le retire (ibid.) ; chap. 5150 : son amendement indicatif relatif aux salaires des cheminots (p. 384) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [14 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5070 : son amendement relatif à l'équilibre financier de Gaz de France (p. 476, 478). - Intervient dans la discussion du projet relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3220 : observations sur l'organisation de la défense passive (p. 1018). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1754, 1755). Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 21 sexies relatif au plan de financement des dommages de guerre (p. 1780, 1781). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951] ; art. 5 : son amendement tendant à réserver le bénéfice de l'amnistie aux petites entreprises (p. 2252) ; art. 12 : son amendement relatif au remboursement par l'Etat des sommes dues à la sécurité sociale (p. 2252). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à organiser le mandatement par l'intermédiaire des caisses d'allocations familiales (p. 2507) ; son amendement tendant à mandater l'allocation aux caisses des écoles communales (ibid) ; son amendement tendant à affecter une part de l'allocation à l'enseignement public aux frais de scolarité (p. 2511).