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Extrait de la table nominative 1952

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre : de la commission de la presse et de la radio et du cinéma [8 janvier 1952] (p. 202). - Donne sa démission de la commission de la presse [15 janvier 1952] (p. 212).- Est nommé membre de la commission des pensions [22 janvier 1952] (p. 222).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1185).

Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juin 1952] (p. 1185).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides [10 juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à compléter le 2e alinéa par des dispositions prévoyant la représentation des trois grandes organisations syndicales ouvrières (p. 1631) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1632). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 1er, Etat A. Chap. 31-01 : soutient l'amendement de M. Dutoit relatif aux crédits alloués à la caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer et des tramways (p. 1873) ; chap. 34-13 : amendement de M. Vanrullen (p. 1875) ; chap. 44-61 : son amendement indicatif relatif aux subventions aux organismes de tourisme populaire (p. 1878) ; chap. 45-43 : son amendement indicatif tendant à interdire toute suppression de trafic à la Société nationale des chemins de fer français sans autorisation du Parlement (p. 1878) ; chap. 45-44 : son amendement indicatif relatif à la situation des veuves de retraités (p. 1879). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2478), 2479).