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Extrait de la table nominative 1953

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des moyens de communication (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953].- Discussion des articles. Chap. 46-21 : soutient l'amendement de Mme Yvonne Dumont, tendant à porter la retraite des anciens combattants au taux de la pension d'invalidité de 10 p. 100 (p. 247, 248) ; Chap. 46-22 : soutient les amendements de Mme Yvonne Dumont relatifs : à la situation des veuves de guerre chargées d'enfants (p. 248) ; 2° aux pensions d'ascendants (ibid.) ; 3° à la situation des enfants orphelins de père et de mère (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 41-53 : son amendement indicatif relatif à la subvention accordée à l'Algérie (p. 310), le retire (p. 311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Discussion des articles. Art. 7 (p. 535) ; Art. 3. ETAT C. Chap. 73-23 : son amendement tendant à porter à 100 milliards de francs les autorisations d'emprunts auprès de la caisse autonome de la reconstruction (p. 543). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement relatif aux droits de priorité des sinistrés totaux (p. 953). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à fixer une priorité au profit des candidats à l'accession à la petite propriété (p. 980) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 9 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1174, 1175). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses militaires pour les mois de janvier et février 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 4 ter: explique son vote sur l'amendement de M. Courrière (p. 2486, 2487). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : reprend l'amendement de M. Pic relatif à la population civile (p. 2519) ; Chap. 46-91 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des crédits alloués pour les calamités publiques (p. 2535). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la titularisation des fonctionnaires (p. 2578) ; Chap. 31-02 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation de certaines primes (p. 2579) ; Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à la titularisation au personnel (p. 2580) ; Chap. 31-91 : son amendement indicatif relatif aux indemnités pour difficultés exceptionnelles d'existence (ibid.) ; Chap. 33-92 : son amendement indicatif relatif à diverses subventions, notamment aux cantines (ibid.) ; Chap. 37-31 : son amendement indicatif relatif à l'utilisation d'experts (p. 2583) ; le retire (ibid.) ; Art. 10 : son amendement tendant à faire porter intérêt dès 1954 aux titres émis (p. 2593) ; Art. 14 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif au règlement du solde sous forme d'indemnité d'éviction (p. 2611) ; son amendement relatif à l'attribution partielle de l'indemnité d'éviction (p. 2613).