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Extrait de la table nominative 1954

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des moyens de communication (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 40 : soutient l'amendement de Mme Girault relatif au mode de calcul de la surtaxe progressive (p. 762) ; soutient l'amendement de Mme Girault tendant à supprimer le § II de ce texte (p. 763) ; Art. 42 : son amendement tendant à établir la progressivité de l'impôt selon les bénéfices réalisés par les sociétés (p. 765). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-29 : amendement de Mme Girault (p. 2374) ; explique son vote sur l'ensemble (p, 2389). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des loyers dans les habitations à loyer modéré [23 décembre 1954]. - Discussion des articles. Son contre-projet tendant à l'abrogation des articles 13 à 20 du décret du 9 août 1953 (p. 2405, 2406).