Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

DUPIC (M. LOUIS) [Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission des pensions ; de la commission des moyens de communication ; de la commission de l'intérieur (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Observations sur l'indemnisation des différentes catégories de sinistrés (p. 2709, 2710, 2712). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 235 à 239). - Suite de la discussion [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er A (nouveau) : (p. 264) ; Art. 4 : (p. 270) ; Art. 8 : son amendement relatif aux conditions de création des offices publics communaux d'H. L. M. (p. 276, 277). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 36 bis : son amendement tendant à élargir les conditions d'octroi de l'allocation logement (p. 384). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 ter : son amendement tendant à exonérer de la taxe à la valeur ajoutée les constructions édifiées sous le cadre de la loi du 15 avril 1953 (p. 1343).