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Extrait de la table nominative 1991

DUPONT (Ambroise), sénateur du Calvados (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 53 (communautés de communes) (p. 2422) : soutient les amendements de M. Bernard Seillier, n° 431, n° 432 et n° 433 tendant à préserver le libre choix des communes - Après l'art. 53 (aménagement du régime des districts) (p. 2430) : soutient l'amendement n° 434 de M. Bernard Seillier (interdiction de la création de districts) - Après l'art. 63 (p. 2478) : soutient l'amendement n° 447 de M. Bernard Seillier (régime de la dotation globale d'équipement, DGE, des syndicats de communes réunissant plus de dix mille habitants).

- Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France [n° 35 (91-92)] - (12 novembre 1991) - Art. 9 (compétences de l'Office des migrations internationales) (p. 3683) : soutient l'amendement n° 1 de M. Marcel Lucotte (rôle de l'Office des migrations internationales dans la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger) - Art. 14 (renforcement de la répression de l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France) (p. 3687) : soutient l'amendement n° 3 de M. Marcel Lucotte (interdiction du territoire et peines d'emprisonnement) - Art. 16 (conditions de l'expulsion en matière d'organisation irrégulière d'admission d'étrangers en France, d'hébergement collectif et d'emploi d'étrangers sans titre - conditions d'application des mesures de reconduite à la frontière) (p. 3688) : soutient l'amendement n° 9 de M. Marcel Lucotte (interdiction du territoire à certaines catégories d'étrangers) - Art. 17 (destruction par l'étranger de ses documents de voyage) (p. 3690) : soutient l'amendement n° 11 de M. Marcel Lucotte (cas d'interdiction définitive du territoire) - Art. 18 (interdiction du territoire en matière d'hébergement collectif) (p. 3691) : soutient les amendements n° 15 (exercice de l'autorité parentale), n° 16 (suppression des « mariages blancs »), n° 17 (restriction des possibilités de dérogation à l'interdiction du territoire) et n° 18 (interdiction du territoire aux récidivistes) de M. Marcel Lucotte.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) (p. 4169) : priorité à la politique de la ville - Avenir de l'espace rural - Qualité du logement - Secteur du bâtiment, moteur de la politique d'aménagement du territoire - Prêts d'accession à la propriété, PAP - Amélioration du secteur locatif privé grâce aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - (p. 4170) : logement social - Rapport Lebègue sur le financement du logement- Artisans locaux.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4731) : cycles d'apprentissage de l'école primaire - « Pôles scolaires » - Zones rurales - Répartition des charges entre les communes d'accueil scolaire et les communes de résidence - Plan de généralisation de l'alternance - (p. 4732) : entreprises - Information des élèves - Ne votera pas ce projet de budget.