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Extrait de la table nominative 1992

DUPONT (Ambroise), sénateur du Calvados (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Environnement [n° 57 (92-93)] tome 3 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - (20 janvier 1992) - Art. 1er (garanties accordées aux conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat) - Art. L. 121-38 du code des communes (crédits d'heures accordés au salarié membre d'un conseil municipal) (p. 287) : soutient l'amendement n° 133 de M. Marcel Lucotte (communes situées en zone de montagne).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1076) : paysage audiovisuel français- Information - Indépendance politique des chaînes de télévision - La Cinq - ARTE - (p. 1077) : CSA - Réglementation - Financement - Radios FM - Câble - Ethique.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [n° 35 (92-93)] - (9 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3833) : initiatives prises dans le domaine de la lutte contre le bruit par M. Hubert Martin, ancien sénateur, ancien rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur l'environnement- Bruit et santé - Bruit en milieu urbain - (p. 3834) : bruit lié aux aéroports : annulation par le Conseil d'Etat des décrets de 1984 relatifs à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques - Riverains des infrastructures de transport terrestre- Amélioration de l'isolation acoustique des logements d'habitation - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3872) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'UREI.

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [n° 85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4034) : altération des paysages par la révolution industrielle - Bref historique des lois votées pour la protection des monuments et des paysages- Nécessité d'assurer la qualité des paysages de demain- (p. 4035) : projet de loi faiblement novateur - Accroissement du rôle des architectes des Bâtiments de France - Collectivités locales négligées par le projet de loi - Atteinte au principe de la décentralisation - Exemple du golfe de Girolata en Corse- Exemple du tunnel du Somport - Volonté de voter ce projet de loi amendé par la commission des affaires économiques- Art. 6 (prise en compte du respect et de la mise en valeur du paysage par l'aménagement foncier rural) (p. 4046) : son amendement n° 20 : prise en compte de la valeur écologique des surfaces apportées ; retiré - Art. 6 bis (obligation de réaliser une étude comportant un volet environnemental et paysager) (p. 4047) : son amendement n° 35 : création d'une bourse d'arbres ; retiré - Art. 7 (composition des commissions d'aménagement foncier) (p. 4048) : son amendement n° 37 : précision sur le profil des personnes associées à la commission d'aménagement foncier ; retiré - Après l'art. 12 (p. 4052) : soutient l'amendement n° 39 de M. Marcel Lucotte (taxation des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête).