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Extrait de la table nominative 1993

DUPONT (Ambroise), sénateur du Calvados (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 14 mai 1993).

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement- [n° 102 (93-94)] tome 3 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 265) - Ministère : Logement- Logement locatif - Logement. (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6432) - Ministère : Communication r Place de l'audiovisuel dans l'accord du GATT - Audiovisuel.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 362) : région d'Ile-de-France- Espace rural - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, OPAH - Grandes surfaces - Opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce, ORAC - (p. 363) : appellations d'origine contrôlée - Institut national des appellations d'origine, INAO.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1993) - Rapporteur pour avis- (p. 5279, 5280) : priorités du ministère - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Déchets- Recherche et industrie - Politique des paysages - Paysages ruraux - Agriculteurs - Jachères - Paysage de l'industrie et du commerce - (p. 5281, 5282) : nouveaux équipements - Taxe professionnelle - Axes routier et autoroutier - Décentralisation des compétences - Politique des paysages - Renforcement de la structure d'enseignement des paysages.

Communication - (8 décembre 1993) (p. 5828, 5829) : développement insuffisant du câble - Eléments chiffrés sur le réseau câblé - Diffusion audiovisuelle en zones rurales - Aménagement du territoire en matière audiovisuelle - Négociations sur le GATT - Votera ce projet de budget.