DUPONT (Ambroise), sénateur du Calvados (RI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).
Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de là commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [ n° 462 (93-94)] relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 12 (94-95)] (6 octobre 1994) - Environnement.
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement - [ n° 80 (94-95)] tome 3 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2433, 2434) : espace rural - Fonds de gestion de l'espace - Pluriactivité ; statut fiscal - Valeur patrimoniale des droits à prime et des droits à produire - Elevage des chevaux ; haras nationaux - Viande de cheval.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [ n° 479 (93-94)] - Suite de la discussion - (4 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3484, 3485) : Conseil national de la fonction publique territoriale, CNFPT - Texte d'équilibre entre le principe de libre administration des collectivités territoriales et les garanties des fonctionnaires - Le groupe des RI votera à l'unanimité ce texte.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - (11 octobre 1994) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4130, 4131) : évolution des espaces naturels - Hauts lieux et espaces quotidiens- Inventaires départemental et régional - Entrées de villes- (p. 4132) : réglementation communale - Se déclare favorable à l'adoption des dispositions du titre III sous réserve de l'adoption des amendements de la commission.
Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Rapporteur pour avis - Art. 22 ( inventaire départemental des espaces et du patrimoine naturels ) (p. 4286) : son amendement n° 96 : contenu du rapport d'orientation ; retiré - Art. 23 ( rapport d'orientation ) (p. 4289, 4290) : son amendement n° 97 : rapport d'orientation élaboré par l'Etat ; retiré - Sur l'amendement n° 53 de la commission (nouvelle rédaction de l'article) ; se déclare opposé au sous-amendement n° 322 de M. Alain Vasselle - Art. 24 ( prise en compte par l'Etat et les collectivités territoriales de l'inventaire départemental et du rapport d'orientation ) (p. 4291) : son amendement de suppression n° 98 ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 54 de la commission - Art. 25 ( inventaire régional du patrimoine paysager ) (p. 4293) : son amendement n° 99 : répertoire du patrimoine paysager ; retiré - Art. 26 ( compétences des agents des réserves et parcs nationaux marins ) (p. 4299) : ses amendements rédactionnels n° 100 ; adopté ; et n° 101 ; retiré - Son amendement n° 102, identique à l'amendement n° 55 de la commission : possibilité de transmettre les procès-verbaux aux autorités judiciaires ; retiré - Art. 29 ( compétences des départements en matière d'espaces naturels sensibles ) (p. 4303) : son amendement de coordination n° 103 ; retiré au profit de l'amendement identique de coordination n° 60 de la commission - Son amendement n° 104 : taxe finançant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement; adopté- Art. 31 ( concours des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural pour l'exercice du droit de préemption ) (p. 4308) : son amendement rédactionnel n° 105 ; adopté - Après l'art. 36 (p. 4318, 4321) : son amendement n° 106 : aménagement des entrées de ville ; adopté après modification par les sous-amendements du Gouvernement n° 318, n° 319, n° 320 et n° 321 - Sur son amendement n° 106 précité, au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, se déclare opposé aux sous-amendements n° 316 et n° 317 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Environnement - (3 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6678, 6680) : moyens des directions régionales de l'environnement, DIREN - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Réorganisation du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie - Développement des emplois verts - Situation écologique des cinq grands fleuves français- Schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau, SDAGE - A titre personnel, apprécie cette approche pragmatique des problèmes de l'environnement.
Equipement, transports et tourisme - I - Urbanisme et services communs - (6 décembre 1994) (p. 6816, 6817) : dotations affectées aux actions de protection des paysages et du patrimoine - Dotation affectée à l'élaboration des documents d'urbanisme : plans d'occupation des sols, POS et schémas directeurs - Avec le groupe des RI, votera ces crédits.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [ n° 132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Après l'art. 13 (p. 7751) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Anne Heinis (application du taux réduit de TVA pour certains produits de l'horticulture et de la sylviculture) - Art. 28 ( prélèvements sur les jeux de loterie individuels, portables et jetables exploités par la Française des jeux ) (p. 7767) : inquiétude relative à l'article qui soumet au droit de timbre les jeux de loterie individuels portables et jetables, utilisant des techniques informatiques- Conséquences pour le PMU.