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Extrait de la table nominative 1994

DUPONT (Ambroise), sénateur du Calvados (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de là commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [462 (93-94)] relatif au renforcement de la protection de l'environnement [12 (94-95)] (6 octobre 1994) - Environnement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement - [80 (94-95)] tome 3 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2433, 2434) : espace rural - Fonds de gestion de l'espace - Pluriactivité ; statut fiscal - Valeur patrimoniale des droits à prime et des droits à produire - Elevage des chevaux ; haras nationaux - Viande de cheval.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [479 (93-94)] - Suite de la discussion - (4 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3484, 3485) : Conseil national de la fonction publique territoriale, CNFPT - Texte d'équilibre entre le principe de libre administration des collectivités territoriales et les garanties des fonctionnaires - Le groupe des RI votera à l'unanimité ce texte.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - (11 octobre 1994) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4130, 4131) : évolution des espaces naturels - Hauts lieux et espaces quotidiens- Inventaires départemental et régional - Entrées de villes- (p. 4132) : réglementation communale - Se déclare favorable à l'adoption des dispositions du titre III sous réserve de l'adoption des amendements de la commission.

Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Rapporteur pour avis - Art. 22 (inventaire départemental des espaces et du patrimoine naturels) (p. 4286) : son amendement n° 96 : contenu du rapport d'orientation ; retiré - Art. 23 (rapport d'orientation) (p. 4289, 4290) : son amendement n° 97 : rapport d'orientation élaboré par l'Etat ; retiré - Sur l'amendement n° 53 de la commission (nouvelle rédaction de l'article) ; se déclare opposé au sous-amendement n° 322 de M. Alain Vasselle - Art. 24 (prise en compte par l'Etat et les collectivités territoriales de l'inventaire départemental et du rapport d'orientation) (p. 4291) : son amendement de suppression n° 98 ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 54 de la commission - Art. 25 (inventaire régional du patrimoine paysager) (p. 4293) : son amendement n° 99 : répertoire du patrimoine paysager ; retiré - Art. 26 (compétences des agents des réserves et parcs nationaux marins) (p. 4299) : ses amendements rédactionnels n° 100 ; adopté ; et n° 101 ; retiré - Son amendement n° 102, identique à l'amendement n° 55 de la commission : possibilité de transmettre les procès-verbaux aux autorités judiciaires ; retiré - Art. 29 (compétences des départements en matière d'espaces naturels sensibles) (p. 4303) : son amendement de coordination n° 103 ; retiré au profit de l'amendement identique de coordination n° 60 de la commission - Son amendement n° 104 : taxe finançant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement; adopté- Art. 31 (concours des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural pour l'exercice du droit de préemption) (p. 4308) : son amendement rédactionnel n° 105 ; adopté - Après l'art. 36 (p. 4318, 4321) : son amendement n° 106 : aménagement des entrées de ville ; adopté après modification par les sous-amendements du Gouvernement n° 318, n° 319, n° 320 et n° 321 - Sur son amendement n° 106 précité, au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, se déclare opposé aux sous-amendements n° 316 et n° 317 du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Environnement - (3 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6678, 6680) : moyens des directions régionales de l'environnement, DIREN - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Réorganisation du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie - Développement des emplois verts - Situation écologique des cinq grands fleuves français- Schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau, SDAGE - A titre personnel, apprécie cette approche pragmatique des problèmes de l'environnement.

Equipement, transports et tourisme - I - Urbanisme et services communs - (6 décembre 1994) (p. 6816, 6817) : dotations affectées aux actions de protection des paysages et du patrimoine - Dotation affectée à l'élaboration des documents d'urbanisme : plans d'occupation des sols, POS et schémas directeurs - Avec le groupe des RI, votera ces crédits.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Après l'art. 13 (p. 7751) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Anne Heinis (application du taux réduit de TVA pour certains produits de l'horticulture et de la sylviculture) - Art. 28 (prélèvements sur les jeux de loterie individuels, portables et jetables exploités par la Française des jeux) (p. 7767) : inquiétude relative à l'article qui soumet au droit de timbre les jeux de loterie individuels portables et jetables, utilisant des techniques informatiques- Conséquences pour le PMU.