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Extrait de la table nominative 1995

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 0078 (95-96), tome 3] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 40, 41) : installation des jeunes agriculteurs. Pluriactivité. Elevage. Fiscalité. Exercice illégal de la médecine vétérinaire.

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 308) : intérêt de ce texte pour l'agriculture française. Hommage aux différents rapporteurs. Intérêt des dispositions adoptées, et notamment du volet social. Le groupe des RI votera à l'unanimité ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Discussion générale (p. 331, 332) : travail conjoint du Parlement et du Gouvernement. Gestion des espaces naturels. Aménagement des entrées de villes. Dispositions supprimées par l'Assemblée nationale dans le titre III - Après l'article 29 (p. 387) : son amendement n° 93 : élargissement de l'assiette de la taxe sur les espaces naturels sensibles pour le financement des conseils d'architecture, d'environnement et d'urbanisme ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Tourisme - (30 novembre 1995) (p. 3471) : réintégration du tourisme dans un vaste ministère. Budget en quasi-reconduction. Promotion de la France à l'étranger. Mise en valeur touristique des sites. Agence française d'ingénierie touristique. Développement du tourisme rural. (p. 3472) : paracommercialisme. Hôtellerie. Taux de TVA. Commission nationale de régulation des hébergements touristiques. Pluriactivité. Possibilité d'envoyer des oeuvres picturales dans nos régions. Le groupe des Républicains et Indépendants votera le projet de budget du tourisme.

Environnement - (1er décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3519, 3521) : avis favorable de la commission des affaires culturelles sur ce projet de budget. Prévention des risques majeurs. Projets de parc marin. Moyens des réserves naturelles. Conservatoire du littoral. Situation des "emplois verts". Mise en oeuvre du plan "Loire grandeur nature". Commune de Brives-Charensac. Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, EPALA. Développement du port de Nantes-Saint-Nazaire. Valorisation culturelle de la Loire. Création d'un comité national des entrées de ville.

Santé publique et services communs - Solidarité entre les générations - (1er décembre 1995) (p. 3552, 3553) : lutte contre le sida. Evaluation des campagnes de prévention. Lutte contre la toxicomanie. Hospitalisation à domicile. Aide aux malades en fin de vie. Formation médicale. Le groupe des Républicains et Indépendants adoptera ce projet de budget.

Aménagement du territoire, équipement et transports - I - Urbanisme et services communs - (5 décembre 1995) (p. 3757, 3758) : transfert de la direction de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de la culture. Financement des écoles d'architecture. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Politique de l'urbanisme. Baisse des crédits. Entrées de ville. Rôle des directions départementales de l'équipement, des directions régionales de l'environnement et des services départementaux de l'architecture. Responsabilités des communes et de l'Etat au niveau des études et de la réflexion urbanistiques - Examen des crédits - Avant la division II- Avant l'art. 61 (p. 3765) : intervient sur l'amendement n° II-34 de Mme Josette Durrieu (relèvement du plafond de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE) et s'abstiendra lors du vote sur ce dernier.