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Extrait de la table nominative 1996

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne.

Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 0087 (96-97) tome 3] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

n° 5 (JO Débats du 26 avril 1996) (p. 2257) - Ministère : Environnement - Elimination des déchets ultimes - Réponse le 26 avril 1996 (p. 2257) - Déchets

n° 12 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7679)- Ministère: Aménagement du territoire - Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale- Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7679) - Entreprises

Questions orales sans débat :

365 (JO Débats du 19 avril 1996) (p. 2088) - Ministère : Premier ministre- Réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages de transport ou de distribution - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2288) - Sécurité civile

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] (20 mars 1996) - Après l'art. 8 (p. 1545) : soutient l'amendement n° 139 de M. Joël Bourdin (assimilation de l'indemnité de cessation d'activité à l'indemnité de fin de carrière pour l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances).

- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine" [n° 0217 (94-95)] - (27 mars 1996) - Discussion générale (p. 1797, 1799) : intérêt des collectivités et des particuliers pour le patrimoine de proximité. Absence de coordination entre les administrations, les élus locaux et les associations. Inventaire des monuments et des richesses artistiques de la France. Contribution possible de la Fondation à l'élaboration de l'inventaire. Enjeux pour le développement touristique et l'aménagement du territoire. Valorisation de l'expérience des associations travaillant sur le patrimoine. Représentation des collectivités au sein du conseil d'administration de la Fondation. Cahier des charges imposé par la Fondation à l'acquéreur d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation. Portage assuré par la Fondation entre une expropriation et l'acquisition du bien par un autre propriétaire - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1810): le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - (17 juin 1996) - Discussion générale (p. 3791, 3793) : rééquilibrage du paysage commercial. Sur développement de la grande distribution. Entrées de villes. Préservation de l'environnement. Schémas territoriaux de développement commercial : expérimentation en Basse-Normandie. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités artisanales et commerciales, FISAC. Dispositif relatif à l'artisanat. Votera ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 1er (principes d'orientation de l'équipement commercial) (p. 3812): sur l'amendement rédactionnel n° 11 de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° 119 : prise en compte de la qualité de l'urbanisme parmi les principes d'orientation ; adopté - Art. 4 (critères des décisions d'autorisation et présentation des projets) (p. 3815): son amendement n° 120: prise en considération par la commission départementale d'équipement commercial, de l'impact sur l'animation urbaine, de la qualité de l'urbanisme, et de la bonne insertion dans l'environnement des demandes d'autorisation présentées ; retiré.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - Art. 12 (assujettissement du produit des jeux et paris à la CSG) (p. 5617) : son amendement n° 38 : réduction à 20 % de la fraction des sommes engagées sur les courses à laquelle s'applique la CSG; retiré. Fragilité de l'activité agricole du cheval.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Environnement

- (29 novembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 6352, 6353): progression des crédits budgétaires. Contrôle de la qualité de l'air. Exécution du plan "Loire grandeur nature". Institution d'un fonds de concours des agences de l'eau. Protection de la nature et des paysages. Développement des réserves naturelles. Mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Avis favorable sur ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6718, 6719) : conséquences de la crise de la vache folle. Prime pour l'allégement des poids de carcasses. Nécessaire définition européenne du veau de boucherie. Rôle de l'Institut national des appellations d'origine, INAO. Problème des entraîneurs de chevaux de course. Votera le projet de budget de l'agriculture.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Avant l'art. 16 (p. 7589) : son amendement n° 50 : modes d'imposition dans le domaine de la copropriété des chevaux de courses ; adopté.