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Extrait de la table nominative 1997

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne.

Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 0086 (97-98), tome 3] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 5 (JO Débats du 7 février 1997) (p. 728). - Ministère : Agriculture - Information sur les produits génétiquement modifiés - Réponse le 7 février 1997 (p. 728) - Produits agricoles et alimentaires

INTERVENTIONS

- Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants [n° 0283 (94-95)] - (6 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3342, 3343) : problème du stationnement des gens du voyage. Exemple du département du Calvados. Possibilité pour les maires d'engager des actions en justice sous forme de référé. Engagement de l'Etat. Votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p.4675, 4676): poursuite de la mise en oeuvre de la loi sur l'air : relèvement de la taxe sur la pollution atmosphérique. Augmentation des parcs nationaux. Application de la directive Natura 2000. Fondation du patrimoine. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Multiplication des pylônes nécessaires aux réseaux de téléphonie mobile : coordination nécessaire des réseaux électriques et téléphoniques. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [n° 0156 (97-98)] - (15 décembre 1997) - Après l'art. 16 (p. 5285) : son amendement n° 39 : application du régime des bénéfices agricoles aux activités des entraîneurs de chevaux de course ; retiré. (p. 5287): place des entraîneurs dans la filière de l'exploitation équine.