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Extrait de la table nominative 1999

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme jusqu'au 13 octobre 1999.

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO Lois et décrets du 12 février 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Philippe Lachenaud, Roland du Luart et Michel Pelchat, tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle [n° 439 (98-99)] (16 juin 1999) Logement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Environnement [n° 90 (1999-2000) tome 3] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 424 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 67) - Ministère : Economie -Fiscalité applicable en matière de vente directe sur Internet - Réponse le 17 février 1999 (p. 956) -Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 78, 79) : souci du projet de loi de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Conception de l'environnement réductrice de la fonction de production. Vocation économique de l'agriculture. Risque de "suradministration" de l'agriculture dû aux contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Financement des CTE par redéploiement de moyens. Aides européennes affectées aux CTE. Problème des organismes génétiquement modifiés. Dispositions à prendre concernant l'épandage des boues des stations d'épuration. Défense des appellations d'origine contrôlée, AOC. Problèmes posés par l'indication géographique protégée, IGP. Souhaite la reconnaissance de l'activité d'entraîneur de chevaux de course comme activité agricole. Réforme des Haras nationaux.

-Suite de la discussion - (2 février 1999) - Art. 65 (présentation d'un rapport sur l'adaptation de la fiscalité agricole) (p. 600) : sur l'amendement de la commission n° 92 (dépôt d'un rapport du Gouvernement avant le 1er avril 2000), son sous-amendement n° 578 : situation fiscale des entraîneurs publics de chevaux de course ; adopté.

-Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux [n° 0274 (98-99)] - (18 mai 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3083) : essor des arts martiaux. Nécessité des amendements déposés par la commission : délivrance des grades par les fédérations limitée aux grades d'un niveau au moins égal à la ceinture noire, simple consultation des fédérations en matière de composition des commissions spécialisées, limitation de la portée de la validation des titres accordés depuis l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1993 sur les arts martiaux. Le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte tel qu'amendé par le Sénat. -Projet de loi d'orientation agricole - Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) - Discussion générale (p. 3086, 3087) : renvoi à un rapport des problèmes de la fiscalité agricole et de la pluriactivité. Modalités de mise en place des CTE. Adaptation à la mondialisation de l'agriculture. Opposition à la priorité donnée à l'aspect environnemental des CTE. Exemple du Calvados. Renforcement du contrôle des structures. Renforcement du rôle de l'Institut national des appellations d'origine, INAO. Assouplissement des règles actuelles d'hygiène sur les AOC : exemple des fromages au lait cru. Situation sociale et fiscale des entraîneurs publics de chevaux de course - Art. 40 bis (étiquetage des produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée -art. L. 112-1 du code de la consommation) (p. 3136) : son amendement n° 64 : extension de l'application de cet article à tous les produits laitiers et association des affineurs ; adopté - Art. 44 (identification des équidés - art. 276-6 et 340-1 du code rural) (p. 3142) : son amendement n° 65 : possibilité de réalisation de l'identification électronique des équidés par toute personne habilitée par le ministère de l'agriculture ; adopté. Se déclare favorable à l'amendement n° 41 de M. Jean Bizet (prise en charge par l'Etat des frais d'identification complémentaire des équidés) - Art. 44 quater (mesures relatives au renforcement de la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale) (p. 3146) : son amendement n° 66 : principe de proportionnalité entre les dangers et les mesures prises ; devenu sans objet - Art. 47 bis A (dérogation en faveur des constructions et installations agricoles ou forestières implantées à l'écart des zones habitées du littoral - art. L. 146-4 du code de l'urbanisme) (p. 3148, 3149) : son amendement de suppression n° 67 ; retiré. Inopportunité d'un assouplissement de la législation. Exemple de la Bretagne : prolifération de l'algue verte. Amendement d'appel - Art. 65 (présentation d'un rapport sur différentes questions agricoles) (p. 3156, 3157) : se déclare favorable à l'amendement n° 32 de la commission (ajout de la situation fiscale des entraîneurs publics de chevaux de course). - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 14 (p. 6542, 6543) : son amendement n° I-150 : exonération de taxe professionnelle pour les entreprises procédant à certaines opérations dans une zone de revitalisation rurale, sous réserve de créer cinq emplois dans les communes concernées ; adopté. Simplification du dispositif prévu pour ces zones. Exemple du Calvados. Deuxième partie : Aménagement du territoire et environnement - II Environnement -(4 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 6899, 6900) : avis défavorable à ce projet de budget. Détournement du produit de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Stabilité des crédits du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Croissance des effectifs de l'administration centrale. Natura 2000. Modification du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE, en Fonds national de l'eau, financé en partie par les agences de l'eau. Avancement des plans départementaux d'élimination des déchets. Encombrement des entrées des villes par les panneaux publicitaires : création du Comité national des entrées de villes.