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Extrait de la table nominative 2000

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou jusqu'au 16 novembre 2000.

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 93 (2000-2001) tome 3] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 427 (JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7837) - Ministère : Agriculture - Conséquences de la crise de la "vache folle" - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7838) - Maladies du bétail

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1301) : regret de l'absence de moyens financiers nécessaires à l'évolution de l'exercice des pratiques sportives. Dangers du texte du Gouvernement. Avec le groupe des RI votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Discussion générale (p. 2122, 2124) : souci de réhabilitation de l'image de la ville. Son opposition à la procédure d'urgence. Doute sur la simplification des documents d'urbanisme ; effets sur la sécurité juridique de ces documents. Schémas de cohérence territoriale, SCT. Allégement du contenu du plan local d'urbanisme. Difficulté d'application du renouvellement urbain engendrée par le coût du foncier. Souhaite l'inscription du coût des études au budget d'investissement des collectivités territoriales et l'accroissement des dotations de l'Etat. Manque de professionnels de l'urbanisme. Problème des entrées de ville. Rôle essentiel des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Désertification rurale. Carte intercommunale - Art. 1er (chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme : dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales) - Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme (participation de l'Etat à l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 2181) : sur l'amendement n° 67 de la commission des lois saisie pour avis (obligation d'information mise à la charge du représentant de l'Etat sans effet de blocage des procédures engagées par les communes ou leurs groupements), son sous-amendement n° 576 ; retiré.

- Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Art. 1er (suite) - Art. L. 121-6 du code de l'urbanisme (commission de conciliation compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme) (p. 2200) : son amendement n° 577 : possibilité pour la commission de conciliation de recueillir l'avis de tout organisme compétent ; adopté - Art. L. 121-7 du code de l'urbanisme (compensation des charges dues à l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 2203) : son amendement n° 578 : inscription des études d'urbanisme à la section investissements du budget des communes ; adopté. (p. 2206) : intervient sur l'amendement n° 17 de M. Ladislas Poniatowski (gratuité automatique des services de l'Etat pour les communes de moins de 1 000 habitants et possibilité de gratuité pour les autres communes). - Art. 2 (modification du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme) - Art. L. 122-1 du code de l'urbanisme (régime juridique des schémas de cohérence territoriale, SCT) (p. 2224) : sur l'amendement n° 219 de la commission (nouvelle rédaction de cet article précisant qu'un projet d'aménagement et de développement durable sera établi au vu d'un diagnostic préalable des besoins et définira des objectifs), son sous-amendement n° 579 : prise en compte des problèmes liés aux entrées de ville ; retiré - Après l'art. L. 122-4 du code de l'urbanisme (p. 2239, 2241) : ses amendements n° 580 : recherche d'une compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les documents de protection ou de zonage d'intérêt environnemental préexistants ; n° 581 : nécessité de demander l'avis de l'établissement public de coopération intercommunale, EPCI chargé du SCT lors de l'élaboration de documents d'intérêt environnemental ; adoptés ; et n° 582 : élaboration par l'EPCI chargé du SCT des plans de prévention des risques naturels prévisibles, le représentant de l'Etat se contentant de fixer les zones dans lesquelles ils sont établis ; rejeté - Art. L. 122-7 du code de l'urbanisme (consultations préalables à l'élaboration du SCT) (p. 2245, 2246) : son amendement n° 583 : possibilité d'obtenir les conseils du CAUE ; adopté - Art. L. 122-9 du code de l'urbanisme (clause de sauvegarde) (p. 2251) : son amendement n° 584 : notification par le préfet à l'EPCI des modifications à apporter au SCT et, à défaut, saisine de la commission de conciliation ; adopté.

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 2 (suite) - Art. L. 122-12 du code de l'urbanisme (régime du retrait d'une commune dont les intérêts essentiels sont menacés) (p. 2265) : son amendement n° 585 : possibilité pour une commune d'obtenir une solution de compromis en saisissant le préfet, puis en cas de défaillance de celui-ci la commission de conciliation ; devenu sans objet - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme (objectifs des PLU) (p. 2273, 2274) : son amendement n° 586 : obligation pour le plan d'occupation des sols, POS, de déterminer l'affectation des sols et de définir des règles concernant l'implantation des constructions ; devenu sans objet. (p. 2280, 2283) : ses amendements n° 587 : prise en compte des problèmes des entrées de villes ; n° 588 : caractère obligatoire des règles définies par les plans locaux d'urbanisme ; n° 589 : caractère facultatif de certaines règles définies par les plans locaux d'urbanisme ; retirés ; et n° 590 : intégration des zones de publicité dans les plans locaux d'urbanisme ; adopté. Enonciation de règles en matière d'affichage - Art. L. 123-8 du code de l'urbanisme (entités associées à l'élaboration du PLU) (p. 2292) : son amendement n° 591 : possibilité pour les maires de recueillir l'avis du CAUE, ainsi que d'organisations compétentes en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacements et d'aménagement ; adopté - Art. 4 (intitulé du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré aux cartes communales) - Art. L. 124-1 du code de l'urbanisme (possibilité d'élaborer une carte communale) (p. 2301, 2302) : ses amendements n° 592 : possibilité d'élaboration d'une carte communale dans le cadre de groupements intercommunaux ; et n° 593 : conseils du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE, pour l'élaboration de la carte communale ; adoptés - Après l'art. L. 124-2 ou après l'art. L. 124-3 du code de l'urbanisme (p. 2306) : son amendement n° 594 : prévision d'une période transitoire pendant laquelle les cartes communales demeureront soumises au régime juridique antérieur jusqu'à l'expiration de leur délai de validité ; adopté - Art. 8 bis (aménagements à l'application de l'amendement "Dupont") (p. 2316, 2317) : son amendement n° 595 : nécessité d'une réflexion préalable à travers la carte communale intégrant une véritable réflexion d'urbanisme ; rejeté. Problème de l'urbanisation le long des voies à grande circulation.

- Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art. 13 (définition et modalités de mise en oeuvre des opérations d'aménagement) (p. 2335, 2336) : son amendement n° 596 : mention des CAUE ; devenu sans objet - Art. 16 (projet architectural et paysager des lotissements) (p. 2339, 2340) : son amendement n° 597 : référence à la notion de projet urbain ; devenu sans objet. Se déclare favorable à l'amendement n° 121 de la commission des lois saisie pour avis (obligation de mention du projet architectural et paysager pour les seuls projets de lotissements comprenant plus de cinq lots) - Après l'art. 19 bis (p. 2356, 2357) : intervient sur l'amendement n° 273 de la commission (possibilité dans les zones rurales caractérisées par l'absence de toute pression foncière de déroger aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme afin d'autoriser, à titre exceptionnel, l'implantation de constructions nouvelles). Importance du rôle du CAUE. Nécessité d'une réflexion préalable. Exemple du Calvados. - Art. 20 (réalisation d'aires de stationnement) (p. 2363) : son amendement n° 598 : suppression de la dérogation pour problèmes techniques ou architecturaux ; adopté - Art. 20 quinquies (ajustement du périmètre de protection des monuments historiques) (p. 2385) : son amendement n° 599 : possibilité d'initiative de la commune pour l'ajustement du périmètre de protection des monuments historiques et obligation d'un accord conjoint de la commune et de l'architecte des Bâtiments de France ; adopté - Art. 21 (institution d'une participation des riverains au financement des voies nouvelles) (p. 2391) : son amendement n° 600 : extension de l'application de cet article aux voies gérées à l'échelon supracommunal ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7255, 7256) : progression des crédits consacrés aux structures administratives. Stagnation des crédits consacrés à la protection de la nature. Moyens affectés au conservatoire du littoral. Situation des parcs nationaux et des réserves naturelles. Tempête de décembre 1999. Faiblesse du dispositif de gestion de crise. Situation de la forêt française. La commission des affaires culturelles émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'environnement.