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Extrait de la table nominative 2001

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (JO Lois et décrets du 27 avril 2001).

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (JO Lois et décrets du 23 novembre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 17 mai 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 88 (2001-2002) tome 3] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 998 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 120) - Ministère : Equipement - Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire - Réponse le 28 mars 2001 (p. 699) - Permis de construire

n° 1024 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 778) - Ministère : Intérieur - Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1404) - Police

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (1er février 2001) - Discussion générale (p. 501, 504) : hommage au travail de la commission des lois et au rapporteur Christian Bonnet. Décalage entre le texte et les préoccupations des Français. Manoeuvre politique. Discrédit de la classe politique : intérêt de l'élu primant sur l'intérêt public et général. Faible participation aux derniers scrutins. Débat biaisé. Contradictions manifestes du Gouvernement. Propos du Premier ministre et de Mme Elisabeth Guigou. Mesure de circonstance. Arguments prétendument objectifs. Arrière-pensées électorales. Décisions du Conseil constitutionnel sur certains reports d'élections. Absence de justification technique. Inquiétude pour les institutions et pour la démocratie. Historique des changements de modes de scrutin. Ne votera pas cette proposition de loi. Complexité de la question.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Art. 44 (financement des centres de formation d'apprentis, CFA - art. L. 118-2-2 du code du travail) (p. 1633, 1634) : soutient l'amendement de M. Jean-Pierre Raffarin n° 341 (fixation d'un montant minimum de taxe d'apprentissage).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6164, 6165) : budget en baisse. Crise du secteur de l'élevage allaitant. Financement insuffisant des nouvelles missions de l'INAO. Difficultés liées à la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. Inéquité du zonage. Avenir de la filière cheval.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (7 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 6518, 6519) : hausse du budget réelle mais difficile à évaluer. Evolution du ministère depuis 1997. Problème de consommation des crédits. Contrôle parlementaire faussé par leur report. Bilan positif de l'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; possibilité d'extension de ses missions ; nécessité d'augmenter ses moyens ; assouplissement indispensable du système d'achat. La commission des affaires culturelles émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'environnement.