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Extrait de la table nominative 2002

DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Ecologie et développement durable [n° 69 (2002-2003) tome 3] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 32 (remboursement de frais des élus départementaux et régionaux - art. L. 3123-19 et L. 4135-19 du code général des collectivités territoriales) (p. 363, 366) : son amendement n° 262 : remboursement des frais de déplacement pour le président et les vice-présidents d'un syndicat mixte départemental ; retiré.

- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Après l'art. 43 I (p. 501) : son amendement n° 263 : extension de l'exonération de la redevance archéologie préventive aux communautés de communes ; adopté.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice [n° 0362 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (26 juillet 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2259) : le groupe des RI votera ce projet de loi. Lutte contre l'insécurité grandissante. Mise en place de moyens financiers et humains importants. Reprise des propositions formulées dans le rapport de la commission d'enquête sénatoriale. Adaptation du cadre législatif au profil de la délinquance juvénile.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3245, 3246) : hommage aux élus locaux. Attente des maires. Progrès de la loi de finances. Reconduite du contrat de croissance. Déliaison des taux. Principe fondamental de la péréquation. Recherche d'un nouvel équilibre. Communes, socle de la décentralisation. Multiplication des réformes érodant le pouvoir fiscal des collectivités. Accentuation du poids des compensations. Réforme de l'Etat. Affaiblissement de la décentralisation par les financements croisés et les

compétences partagées. Exclusion de la tutelle d'une collectivité sur une autre. Clarification législative. Etudes d'impact. Respect des démarches volontaires des collectivités locales et de leurs groupements. Contenu de la loi SRU. Clarification de la gestion des fonds structurels européens. Loi sur l'archéologie préventive. Déconcentration, complément naturel de la décentralisation. Partenariat entre l'Etat et les collectivités locales. Attente et espoir des élus et des Français. Défi de la mondialisation.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Art. 23 (détermination du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, affecté au compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau") (p. 4557) : se déclare favorable à l'amendement n° I-16 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 23).

Deuxième partie :

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5360, 5361) : stabilisation des crédits. Retour à la sincérité budgétaire. Interrogation sur la préfiguration des parcs nationaux envisagés en Guyane, à La Réunion et en mer d'Iroise. Moyens dévolus au Conservatoire du littoral et suite donnée aux propositions formulées par M. Louis Le Pensec. Diminution des crédits alloués à la protection de l'eau et des milieux aquatiques. Gravité des catastrophes. Renforcement des efforts. Interrogation sur le nouveau système de prévention des crues. Naufrage du Prestige. Ressources du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, FIPOL. Programme d'amélioration des installations de traitement et d'élimination des déchets. Soutien au projet de charte de l'environnement. Interrogation sur sa traduction juridique et sur les modalités de la contribution du Parlement. Avis favorable de la commission des affaires culturelles.