Tables nominatives

DUPONT. Oise. - 1915 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à accorder la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914 [14 mai] (A. t. I, p. 259 ; J.O. p. 234). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [3 juin] (A. t. I, p. 286 ; J.O. p. 259). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie [29 juillet] (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 392). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension, au profit des pupilles de l'assistance publique, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi des paquets postaux [16 septembre] (A. t. I., p. 561 ; J.O., p. 503 ; I. 317). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1915 et du 1 ^er janvier 1916, l'envoi gratuit, par la poste, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme [22 décembre] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 668 ; I. n° 458). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 614). - 1916 : dépose et lit : 1° le .rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les mandats-postaux adressés aux troupes françaises de terre et de mer en Orient (I. n° 50) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de la convention signée le 15 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour l'exploitation de communications sous-marines entre Calais et Fanoë (I. n° 51) [17 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 55, 57). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier les familles belges, réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi de paquets postaux [10 mars] (A. t. J, p. 130 ; J.O., p. 128 ; I. n° 88). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tenant à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires [20 avril] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 363 ; I. n° 189). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sous-vêtements par paquets postaux d'un kilogramme au maximum [22 juin] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 558 ; I. n° 236). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1916 et du 1 ^er janvier 1917, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, ou en service à la mer [23 novembre] (A. t. 1, p. 1074 ; J.O., p. 968 ; I. n° 431). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer la base des redevances à verser par la Caisse nationale d'épargne au budget général de l'Algérie pour l'exécution du service de cette institution par l'administration des postes et des télégraphes [30 novembre] (A. t. I, p. 1224 ; J.O., p. 1013 ; I. n° 448). - Membre de Commissions (F. 28. 51 ; J.O., p. 4449, 8201). - 1917 : dépose le rapport : 1° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux ; 2° la proposition de loi de M. de La Batut, tendant à créer un service de comptes courants et de chèques postaux [25 janvier] (A. t. I, p. 59 ; J.O., p. 55 ; I. n°15). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les militaires russes et serbes combattant avec troupes françaises à recevoir gratuitement, une fois par mois, un paquet postal recommandé [16 mars] (A. t. I, p. 325 ;. J.O., p. 285 ; I. n° 92). - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [27 mars] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 309). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1917 et du 1 ^er janvier 1918, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger ou en service à la mer [6 décembre] (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1013 ; I. n° 411). - Parle sur le renvoi de la proposition de loi relative aux chèques postaux [6 décembre] (A. t. I, p. 1161 ; J.O., p. 1013). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les chèques postaux [11 décembre] (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1036). - Membre de Commissions (F. 11, 59, 83 ; J.O., p. 1091, 7623, 10464).