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Extrait de la table nominative 1999

DUPONT (Jean-Léonce), sénateur (Calvados) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Vice-président de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 234 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6276) Ministère : Economie -Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6277) -Fiscalité