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Extrait de la table nominative 2000

DUPONT (Jean-Léonce), sénateur (Calvados) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La cinquième (anciennement Télévision du savoir) (JO Lois et décrets du 14 décembre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (5 juin 2000).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 125 (1999-2000)] adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants [n° 204 (1999-2000)] (2 février 2000) - Enfance (protection).

Proposition de loi tendant à préciser les modalités des interventions économiques des collectivités locales [n° 315 (1999-2000)] (8 avril 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 6 avril 2000) - Collectivités territoriales.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie [n° 52 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Proche-Orient.

INTERVENTIONS

- Projet de loi n° 488 (98-99) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, discuté conjointement avec les propositions de loi, 1°) n° 244 (98-99) visant à valider l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit et 2°) n° 246 (98-99) visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature [n° 203 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Discussion générale (p. 671, 672) : révolution des circuits et des méthodes de distribution et de vente. Chiffre d'affaires engendré par le commerce électronique. Adaptation du droit de la preuve. Sécurisation des échanges et des biens immatériels. Fiabilité du nouveau dispositif juridique. Cryptologie. Enjeux de la sécurité des données. Conservation des documents électroniques. Elaboration des décrets qui fixeront les conditions de fiabilité de la signature électronique. Inadaptation d'une législation nationale. Le groupe des RI sera très vigilant sur le rôle que joueront les Etats dans la réglementation du marché électronique.

- Proposition de loi visant à améliorer la détection d'enfants maltraités [n° 0125 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 897, 900) : texte issu des travaux du Parlement des enfants. Scepticisme quant à son efficacité. Carences du dispositif médico-social de l'éducation nationale. Données chiffrées sur la maltraitance infantile. Caractère familial de cette maltraitance. Dispositif réglementaire et législatif actuellement en vigueur. Inefficacité de ce dispositif. Réticences des travailleurs sociaux. Inégale répartition du dispositif d'observation des maltraitances. Carences du système de santé scolaire. Dénonciation par le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, IGAS, et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, IGAEN. Insuffisance des effectifs du personnel médico-social scolaire. Pauvreté des moyens matériels. Inefficacité du plan de relance de la santé scolaire. Interrogation sur la véritable portée du texte de la proposition de loi. Nécessité d'une réflexion approfondie sur la réorganisation du système de santé scolaire. Demande d'engagement du ministre pour l'accélération du recrutement des personnels médico-sociaux. Demande l'adoption du texte sans modification - Art. 1er (insertion dans le code de la santé publique d'un titre II bis relatif à la prévention et à la détection des faits de mauvais traitements à enfants) (p. 906) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Hélène Luc (réintroduction dans le texte d'une visite médicale annuelle).

- Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Deuxième lecture [n° 0156 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Après l'art. 15 (p. 922) : son amendement n° 22 : accès gratuit des sociétés d'édition et de presse aux informations et documents détenus par les sociétés de ventes ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (4 décembre 2000) (p. 7209, 7210) : gestion déplorable des personnels. Création d'emplois nouveaux. Poids croissant des dépenses. Incertitude du coût des 35 heures. Financement des retraites. Avenir des emplois-jeunes. Attentisme du Gouvernement. Mise en place d'une structure supplémentaire de réflexion : l'observatoire de l'emploi public. Incapacité de l'Etat à maîtriser la dépense publique.