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Extrait de la table nominative 2002

DUPONT (Jean-Léonce), sénateur (Calvados) RI puis UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 31 octobre 2002).

Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 69 (2002-2003) tome 5] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (6 février 2002) - Avant l'art. 58 (p. 1076) : son amendement n° 379 : similitude du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers et des médecins libéraux ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur

- (28 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 4752, 4753) : progression limitée de ce budget. Création de postes d'enseignants et de personnels IATOS. Sous-consommation des crédits d'investissement. Programme de restructuration et de réhabilitation des universités parisiennes : désamiantage de Jussieu. Aides sociales aux étudiants. Progrès réalisés en matière d'harmonisation européenne des cursus. Ouverture de l'université à de nouveaux publics : étudiants étrangers et personnes en formation continue. Dispositif pour réduire l'échec au cours du premier cycle universitaire. Professionnalisation des formations supérieures. Au nom de la commission des affaires culturelles, émet un avis favorable à l'adoption de ce budget.