DUPOUY. Gironde. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Trarieux, Dupouy, de Lur-Saluces et Lavertujon, tendant à abroger le paragraphe 3 de l'article 435 du Code de commerce et à modifier l'article 438 du même Code [13 juin] (A., t. II, p. 585 ; J.O., c.r., p. 585 ; I. 92). - Fait une rectification au procès-verbal [17 juin] (A., t. II, p. 625 ; J.O., c.r., p. 625). - Membre de Commissions (F. 34, 55 ; J.O., p. 2261, 2952).
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