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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

CHARLES-DUPUY, Haute-Loire. - 1902 : dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour les funérailles de M. Ballay [28 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 61 ; I. 24). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet l'avance par le Trésor des sommes nécessaires à l'achèvement du chemin de fer du Soudan [20 février] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 246 ; I. 69). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Colonies) [13 mars] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 431 ; I. 143). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 [22 mars] (A. t. I, p. 665 ; J O., p. 557). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue, le 6 février 1902, entre le protectorat de la Côte des Somalis et la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens [25 mars] (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 619 ; I. 197). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. Savorgnan de Brazza (Pierre Paul François Camille) une pension annuelle de 10.000 francs à titre de récompense nationale [12 juin] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 816 ; I. 268). - Membre de Commissions (F. 45, 63 ; J.O., p. 4071, 6936). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections d'Eure-et-Loir [16 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 10).- Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à l'apprentissage de la dentelle à la main [25 juin] (A. t. I, p. 1322 ; J.O, p. 1109 ; I. 199). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juillet] (A. t. I, p. 139i; J.O., p. 1169). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois relatives à l'enseignement secondaire [5 novembre] (A. t. II, p. 49 ; J.O., p. 1304). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 436 ; J.O.. p. 1625) (Instruction publique) [26 décembre) (A. t. II, p. 464 ; J.O., p. 1649). - Membre de Commissions (F. 30, 57 ; J.O., p. 1727, 3888). - 1904 : Membre de Commissions (F. 16, 70, 74 ; J.O., p. 1147, 6969, 7291). - 1905 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère des Affaires étrangères) [21 mars] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 447 ; I. 65). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'État [10 novembre] (A. t. II, p. 78 ; J.O., p. 1311). - Fait une rectification au procès-verbal [29 novembre] (A. t. II, p. 418 ; J.O., p. 1591).