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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

CHARLES-DUPUY. Haute-Loire. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Haute-Loire [25 janvier] (J.O., p. 51). - Fait une rectification au procès-verbal [3 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 111). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant la convention conclue entre la France et l'Allemagne [5 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Instruction publique [19 février] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 394). Loi de finances [20 février] (A t. I, p. 509 ; J.O., p. 413). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 65 ; J.O., p. 586, 1460, 5226). - 1913 : dépose une pétition des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Loire [14 mars] (J.O., p. 240). - Membre d'une Commission (F.26 ; J.O., p. 2744). - 1914 : dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et de plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur [23 mars] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 457 ; I. n° 148. - Membre de Commissions (F. 17, 27 ; J.O., p. 1539, 2248).