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Extrait de la table nominative 1896

DUPUY (Jean). Hautes-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer [4 février] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 72). - Dépose le rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits ; 2° le projet de loi ayant pour objet d'introduire le débat contradictoire et certains éléments de publicité dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits [24 mars] (A., t. I, p. 382 ; J.O., c.r., p. 318 ; I. 90). - Membre d'une Commission (F. 45 ; J.O., p. 3213).

DUPUY (Jean). Hautes-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. Présente un article additionnel, mais, sur quelques observations de M. le Président de la Commission, le retire et se réserve de le présenter à la discussion en 2e délibération [17 décembre] (A., t. I, p. 228 ; J.O., c.r., p. 904).