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Extrait de la table nominative 1897

DUPUY (Jean). Hautes-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels. Retrait par son auteur de l'amendement qu'il avait présenté sur le paragraphe 5 de l'article 3 [22 février] (A., t, I, p. 291; J.O., c.r., p. 237). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1897 [12 mars ] (A., t. I, p. 478; J.O., c.r., p. 390) [6 mars] (A., t. I, p. 540; J.O., c.r., p. 440). - Dépose un rapport supplémentaire : 1° sur la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits; 2° sur le projet de loi ayant pour objet d'introduire le débat contradictoire et certains éléments de publicité dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits [19 mars] (A., t. J, p. 622.; J.O., c.r., p. 507; I. 81). - Est entendu dans la discussion [18 mai] (A., t. II, p. 3; J.O., c.r., p. 810) [20 mai] (A., t. II, p. 23; J.O., c.r., p. 827) [21 mai] (A., t. II, p. 31; J.O., c.r.. p. 835) [24 mai] (A., t. II, p. 65; J.O., c.r., p. 861) [25 mai] (A., t. II, p. 79; J.O., c.r., p. 875) [28 mai] (A., t. II, p. 90; J.O., c.r., p. 885) [10 juin] (A., t. II, p. 173; J.O., c.r., p. 951). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juin] (A., t. II, p. 147; J.O., c.r., p. 931). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées de la propriété de canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'État, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886 [29 juin] (A., t. II, p. 304; J.O., c,r., p. 1058; I. 193). - Membre d'une Commission (F. 66; J.O., p. 3358).

DUPUY (Jean). Hautes-Pyrénées. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au Ministre de l'Agriculture sur l'exercice 1897 [4 novembre] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 1272 ; I. 10). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [11 novembre) (A., t. 1, p. 65 ; J.O., c.r., p. 1309). - Demande un congé [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1421). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 7174).