Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1899

DUPUY (Jean). Hautes-Pyrénées. - Fait une rectification au procès-verbal [1er mars] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 221). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère de la Justice [16 mai] (A., t. I, p. 521 ; J.O., c.r., p. 438) [18 mai] (A., t. I, p. 583 ; J.O., c.r., p. 488). - Prend part à la discussion de l'interpellation quo M. Baudens a adressée à M. le-Ministre de l'Agriculture sur la nouvelle qualification du cheval de demi-sang. Présente, de concert avec M. Baudens, un ordre du jour motivé, qui est adopté [9 juin] (A., t. I, p. 867 ; J.O., c.r., p. 719). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1er, titre V. Du bail emphytéotique) (J.O., p. 3980 ; F. 52). - Par décret du 22 juin est nommé Ministre de l'Agriculture (J.O., p. 4189). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (J.O., c.r., p. 759). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère du Commerce, des Postes et Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs pour l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, et l'inscription au budget des recettes du même exercice d'une somme égale [29 juin] (A., t. I, p. 956 ; J.O., c.r., p. 793). - Répond à la question de M. Méric au sujet de l'acquisition, par le département du Var, de la source Fontaine-L'Évêque, située dans le département de Vaucluse, pour être utilisée en canal d'irrigation [3 juillet] (A., t. I, p. 995. J.O., c.r., p. 826). - Membre de Commissions (F. 51, 52 ; J.O., p. 3921, 3979).

DUPUY (Charles), Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. - Demande le renvoi à une date ultérieure de la discussion de l'interpellation de MM. Le Provost de Launay, de Chamaillard, Le Cour Grandmaison, de Lamarzelle et de Béjarry, relative aux points d'appui de la marine aux colonies et à la défense des colonies [13 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [28 février] (A., t. 1, p. 252 ; J.O., c.r., p. 211) [1er mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 230). - Exprime le regret que la discussion de l'interpellation de M. Joseph Fabre, sur l'embauchage des officiers dans la Patrie française, ne puisse se terminer le jour même ; déclare que le Gouvernement se tient aux ordres du Sénat [17 mars] (A., t. I, p. 360 ; J O., c.r., p. 306). - Demande la suspension de la séance pour permettre au Gouvernement d'être entendu par la Commission des finances au sujet de la discussion des deux douzièmes provisoires [27 mars] (A., t. I, p. 412 ; J.O., c.r., p. 349). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère de l'Intérieur [17 mai] (A., t. I, p. 550 ; J.O., c.r., p. 459, 461). - Prend part à la discussion de la motion présentée par M. Guyot, au nom des quatre groupes républicains du Sénat, tendant à l'associer aux sentiments exprimés par M. le Président, qui a flétri les actes inqualifiables commis aux courses d'Auteuil, à l'égard de M. le Président de la République, par les ennemis de la République [6 juin] (A., t. I, p. 850 ; J.O., c.r., p. 705).