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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

DUPUY (Jean). Hautes-Pyrénées. - 1906 : dépose, au nom de MM. Pédebidou, Emmanuel Arène et au sien, une proposition de loi tendant à modifier l'article 41 de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Eglises et de l'Etat [8 juin] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 661 ; I.284). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant des avances aux Sociétés coopératives agricoles [22 novembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 997 ; I. 407). - Parle dans la discussion [6 décembre] (A. t. II, p. 300, 309 ; J.O., p. 1093). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et M. Ricard [6 décembre] (A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1088 ; I. 424). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Agriculture) [18 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1139 ; I. 440). - Membre de Commissions (F. 6, 42, 50, 53 ; J.O., p. 377, 3996, 4666, 4816). - 1907 : dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1906, d'un crédit extraordinaire de 2.800.000 francs pour secours aux victimes de la sécheresse, des inondations et autres calamités agricoles [21 février] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 431 ; I. 38). - Dépose un projet de résolution ayant pour objet d'honorer la mémoire de M. Berthelot [20 mars] (A. t. I, p. 608 ; J.O., p. 599 ; 1. 82). - Dépose un projet de résolution tendant à nommer au commencement de chaque année une Commission des affaires extérieures et coloniales [23 mars] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p: 553 ; I. 100). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 685) - Pose une question à M. le Ministre de la Guerre au sujet de la prohibition du vin dans les coopératives militaires [7 juin] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 720). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juin] (A. t. I, p. 941 ; J.O., p. 784). - Parle sur la fixation de la discussion du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage [26 juin] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 787). - Parle dans la discussion de ce projet [28 juin] (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 816). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux [11 juillet] (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 901 ; I. 271). - Parle dans la discussion [12 juillet] (A, t. I, p. 1124 ; J.O., p. 934). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère de l'Agriculture) [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1180 ; T. 340). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de Sociétés de crédit agricole [29 décembre] (A. t. II, p. 619 ; J.O., p. 1454 ; I. 374). - Membre de Commissions (F. 44, 54 ; J.O., p. 3800, 4444). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation du traité de cession par l'État à l'association syndicale du canal de submersion de Cuxac-Lespignan de la propriété de ce canal [13 février] (A. t. I, p. 175 ; J.O., p 142 ; I. 18). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1908, un crédit de 40.000 francs pour l'organisation à Paris du premier congrès des industries frigorifiques [7 avril] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 545 ; 1. 123). - Dépose et lit un rapport sur un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires destinés à la réparation des dégâts causés par les inondations [9 avril] (A. t. I, p.740 ; J.O.. p. 610 ; I. 140). - Membre de Commissions (F. 5, 29, 46 ; J.O., p. 568, 2007, 3858).