ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; de la commission chargée d'étudier et de soumettre au Gouvernement les simplifications pouvant être apportées à la législation et au fonctionnement du régime général de sécurité sociale [29 décembre 1949] (p. 2528).
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assurer définitivement l'autonomie de gestion des caisses d'allocations familiales dans le cadre de l'ordonnance du 4 octobre 1945 [3 février 1949] (I., n° 59). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier deux avenants à la convention générale entre la France et la Belgique du 17 janvier 1948, sur la sécurité sociale [7 avril 1949] (I., n° 320). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale intervenus le 25 février 1949 entre la France et la Sarre [24 novembre 1949] (I., n° 823). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale [24 novembre 19491 (I., n° 824). - Avis, présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le contrôle de la cour des comptes aux organismes de sécurité sociale [1 er décembre 1949] (I., n° 847).
Interventions:
Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat [3 février 1949] (p. 122). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. Discussion des articles. Art. 5 [10 février 1949] (p. 184). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 288). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 29 bis A (p. 348) ; explication de vote sur l'amendement de M. Canivez (p. 350). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à interdire toute propagande d'affiches pendant la période électorale (p. 386 et 387). - Participe à la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 482); art. 3 : explication de vote sur l'amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 484) ; art. 8 : amendements de MM. Laurent-Thouverey et Boudet (p. 488); titre III, dispositions spéciales, art. 15: amendement de M. Boudet (p. 493). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Lafay (p. 539); art. 3: amendement de M. Debû-Bridel (p. 542). - Intervient, en qualité de président de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949. Discussion des articles [7 avril 1949]. Art. 19 bis (p. 859, 860). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949]: explication de vote sur la motion préjudicielle de M. Marrane (p. 1097). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949]. Discussion de l'article unique. Chap. 515: son amendement indicatif (p. 1012).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [17 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Saint-Cyr (p. 1141). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte des économiquement faibles [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1337).- Suite de la discussion [28 juin 1949] (p. 1596). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Masson (p. 1612); amendement de M. Demusois (p. 1614); art. 2: amendement de M. Ternynck (p. 1615): art. 3: explication de vote sur l'amendement de M. Bolifraud (p. 1616); amendement de M. Restat (p. 1618). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles: Etat A, titre I er , chap. 1030: son amendement indicatif relatif au reclassement de la gendarmerie (p. 1701, 1702). Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 38: soutient l'amendement de M. Lelant relatif à la titularisation des officiers stagiaires (p. 1822). - Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission du travail, au cours de la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois sur la sécurité sociale [29 novembre 1949] (p. 2532). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail à la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la Cour des comptes [6 déc. 1949]. - Discussion générale (p. 2606 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2614); art. 1 er (réservé): son amendement visant les modalités d'application des sanctions (p. 2616). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale [6 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2617 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bolifraud (p. 2622); art. 3: amendement de M. Bolifraud (p. 2623) ; amendement de M. Bolifraud à l'alinéa 2 (ibid.) ; amendement de M. Bolifraud à l'alinéa 3 (p. 2624); art. 3 bis (nouveau): amendement de M. Martel (ibid.). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi tendant à la ratification d'une convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer [22 décembre 1949] (p. 2776). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'allocation temporaire aux économiquement faibles [27 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Bolifraud (p. 2794) ; art. 7 ter: amendement de M. Masson (p. 2795).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre II ; explication de vote sur l'amendement de M. Bardon-Damarzid à l'article 18 (p. 2882). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949] ; amendement de M. Kalb (p. 2933); dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2: explication de vote sur l'amendement de M. Pinton (p. 2945). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 19: amendement de M. Denvers (p. 2975).