ABEL-DURAND (M.) [Sénateur de la Loire-Atlantique].
Est élu vice-président du Conseil de la République [3 octobre 1957].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la famille ( ibid. ).
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 3 décembre 1957 ; la séance du 17 décembre 1957 ; la séance du 23 décembre 1957 ; la séance du 14 janvier 1958 ; la première séance du 16 janvier 1958 ; la séance du 18 février 1958 ; la séance du 25 février 1958 ; la séance du 12 mars 1958 ; la séance du 20 mars 1958 ; la séance du 28 mars 1958 ; la séance du 15 avril 1958.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi de MM. Léo Hamon et Gaston Charlet, tendant à la modification de l'article 85 du livre IV du code du travail en vue de permettre l'introduction de nouvelles demandes [19 novembre 1957] (I., n° 26). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et le Royaume-Uni sur la sécurité sociale conclue le 10 juillet 1956 [23 décembre 1957] (I., n° 131). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant, signé le 16 novembre 1956, à l'accord conclu à Paris le 21 avril 1952 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par ladite organisation [4 mars 1958] (J., n° 308). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi de MM. Edmond Michelet, Abel-Durand, Gaston Charlet, Michel Debré, Marcel Lemaire, Joseph Raybaud et Rochereau, tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [4 mars 1958] (I., n° 305). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à insérer dans le livre IV du code du travail un article 57 a relatif à la procédure devant les bureaux de jugement [12 mars 1958] (I., n° 339). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [12 mars 19581 (I., n° 342).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant le délai-congé en matière de contrats de travail [5 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2133 à 2136). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Walker (p. 2138) ; amendement de M. Rochereau (p. 2138). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre l'introduction de nouvelles demandes devant les conseils de prud'hommes [10 décembre 1957] (p. 2156). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur la vente du paquebot « Pasteur » [10 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Pellenc (p. 2165). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion des articles. - § II. - Observations sur les difficultés financières des départements et communes (p. 2338) ; Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. Pisani relatif à la refonte de la structure de la défense nationale (p. 2346, 2347) ; Art. 13 : son amendement tendant à subordonner certaines, délibérations des commissions administratives des hôpitaux et hospices à l'avis du conseil général (p. 2348) ; le retire ( ibid ). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif à la convention entre la France et le Royaume-Uni sur la sécurité sociale [27 décembre 1957] (p. 2370). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'ouverture des établissements de commerce de détail pendant la période des congés payés [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2371, 2372, 2373, 2374). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - TITRE I er : DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 2 : amendement de Mme Devaud (p. 102. - Suite de la discussion [17 janvier 1958] ; Art. 4 : Observations sur la représentation des communautés et les pouvoirs des conseils des communautés (p. 114, 117) ; Art. 5 : amendement de M. Valentin (p. 121). - TITRE III : DE L'ÉTABLISSEMENT DES INSTITUTIONS FÉDERATIVES DE L'ALGÉRIE. - Art. 7 : sous-amendement de M. Debré (p. 126). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant le contentieux de la sécurité sociale [11 février 1958]. - Discussion des articles. - Articles 1 er et 2 : observations (p. 254). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - crédits militaires - [13 mars 1958]. - SECTION MARINE. - Observations relatives de la construction navale (p. 513). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [18 mars 1958] (p. 541, 542). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi concernant la procédure de renvoi à un conseiller rapporteur dans les conseils de prud'hommes [20 mais 1938]. - Discussion générale (p. 591, 592). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 610). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958]. - Discussion de l'article unique (p. 946). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution [3 juin 1958]. - Discussion de l'article unique. - Observations sur l'association des présidents de conseils généraux (p. 958, 959).