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Extrait de la table nominative 1960

ABEL-DURAND (M.) [Loire-Atlantique].

Est élu membre du comité national de la vieillesse de France [7 juin 1960].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960).

Interventions :

Explication de vote sur le Titre XII de la Constitution (nos 167 et 168, année 1959) [18 mai 1960] (p. 246). - Question orale avec débat de M. Pinton relative aux liaisons intérieures aériennes [14 juin 1960] (p. 362). - Suite de la discussion des articles du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [14 juin 1960]. - Art. 8: explique son vote sur l'amendement de la commission (p. 368). - Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 6 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 392). - Projet de loi d'orientation agricole [3 juin 1960]. - Art. 1er: observations sur l'amendement de la commission (p. 494). - Art. 5 ter : observations sur l'amendement n° 76 de M. Houdet (p. 515) ; Art. 4 : observations sur l'amendement n° 137 (p. 517) ; Art. 8 ter : observations sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (p. 526) ; Art. 9: observations sur l'amendement n° 28 de M. Deguise (p. 529) ; Art. 10 bis : intervient sur cet article (p. 532) ; Art. 15 bis : observations sur l'amendement n° 34 de M. Deguise (p. 541) ; Art. 18 : observations sur l'amendement n° 120-du Gouvernement (p. 558) ; Art. 19 bis : explique son vote sur l'amendement n° 81 de M. Restat (p. 565) ; Art. 23 : répond à M. le ministre dans la discussion de l'amendement n° 43 de M. Deguise (p. 579). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Explique son vote sur l'amendement n° 5 de M. du Halgouet tendant à insérer un article additionnel 1er bis concernant l'envoi en possession des nouvelles parcelles (p. 607). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis (nouveau) : observations à propos de l'amendement de M. Lalloy (p. 651, 652) ; Article additionnel 4 : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Lalloy (p. 657). - Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 687). - Projet de loi d'orientation agricole [5 juillet 19601. - Explique son vote. sur l'ensemble (p. 708). - Projet de loi portant création d'une Ecole nationale de la santé publique [7 juillet 1960] (p. 792). - Projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer: discussion générale [13 juillet-1960] (p. 900). - Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité (20 juillet 1960). - Discussion des articles. - Art. 1er : pose une question à M. le Secrétaire d'Etat concernant les descendants (p. 1026). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1960 [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 16 bis A: répond à M. le Secrétaire d'Etat aux finances sur la procédure à suivre en cas de conflit d'interprétation entre les assemblées (p. 1097). - Projet de loi relatif à la prime de transport [22 juillet 1960]. - Art. 1er bis (p. 1110 et 1111). - Deuxième lecture du même texte [25 juillet 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1145).

Discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [18 octobre 1960] (p. 1277). - Dans la discussion des articles du même .projet [19 octobre 1960], sur l'amendement (n° 89) de M. Rochereau concernant l'article 1106-8 du code rural (p. 1305, 1307, 1308) ; son amendement (n° 56) au même article (p. 1310). - A l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960] : son sous-amendement (n° 91) à l'amendement (n° 90) du Gouvernement (p. 1322). - Explication de vote [25 octobre 1960] ; vote sur le projet de loi (p. 1373, 1374). - Dans la discussion générale commune des divers projets de loi relatifs aux accords signés avec les gouvernements de plusieurs républiques africaines [3 novembre 19601 (p. 1422). - Prend part à la discussion générale des articles du projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION [17 novembre 1960] (p. 1638 et 1639). - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960] (p. 1839).- MARINE MARCHANDE [23 novembre 1960] (p. 1880 et 1885). - Dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960]. - Discussion des articles. - Présente une observation dans la discussion de l'amendement (n° 5) de M. Martial Brousse, au nom de la commission des affaires sociales (p. 2235). - Retire son amendement (n° 7) (p. 2245). - Présente des observations dans la discussion de l'amendement (n° 13) de M. Martial Brousse, au nom de la commission des affaires sociales (p. 2248). - Nouvelles observations sur l'amendement (n° 19 rectifié) de M. Martial Brousse (p. 2250 et 2251). - Proposition relative au captage des eaux du val de Loire [9 décembre 1960] (p. 2321). - Projet de loi portant extension du bénéfice des prestations familiales aux marins pêcheurs non salariés des départements d'outre-mer [15 décembre 1960]; intervient sur l'amendement n° 1 de M. Bernier (p. 2404); vote contre l'ensemble du projet (p. 2405),